Une victoire pour Saint-Bruno sur les dépenses mixtes de l’agglomération de Longueuil

La Cour d’appel a statué favorablement pour la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville associée à la Ville de Brossard contre Longueuil associée à Boucherville sur les dépenses mixtes.

Le conflit datant de 2007 portait sur les dépenses mixtes que seule la Ville centre (Longueuil), depuis une résolution du 17 décembre 2007, décidait d’établir.

Par dépenses mixtes, il faut entendre les dépenses faites par le personnel de la Ville de Longueuil, mais pour des tâches d’agglomération. Ces dépenses concernent l’utilisation des ressources humaines, financières et matérielles de la Ville centre, mais au bénéfice de l’agglomération de Longueuil. Ces dépenses mixtes sont financées par des quotes-parts payées par les quatre municipalités liées, dont fait partie Saint-Bruno. À titre d’exemple, les dépenses mixtes avoisinaient, pour l’année 2015, 36 millions de dollars. Or, les villes liées n’avaient aucun droit de regard sur ces dépenses mixtes.

« C’est une très bonne nouvelle. C’était une question de transparence. » – Ludovic Grisé Farand

Une résolution invalide

La Cour d’appel a invalidé la résolution de Longueuil, donnant raison à Saint-Bruno. « S’il est vrai que sept ans se sont écoulés avant que la question de la validité de la résolution ne soit portée devant la Cour supérieure, on ne peut ignorer que cette résolution a ceci de particulier qu’elle forme l’assise sur laquelle le conseil ordinaire de la municipalité centrale s’appuie, et continuera de puiser son pouvoir jusqu’au 31 décembre 2027, de poser des actes sur les matières mentionnées dans son annexe qui, en vertu de la loi, doivent plutôt être posés par le conseil d’agglomération », peut-on lire dans le jugement rendu le 22 août.
Ainsi, Longueuil devra acquitter les frais de justice des villes qui la poursuivaient et la Cour d’appel annule en partie le jugement de la Cour supérieure, qui donnait raison à Longueuil. La résolution du 17 décembre est ainsi annulée.

Désormais, ce ne sera plus la Ville centre (Longueuil) qui décidera seule de fixer les dépenses mixtes. L’administration centrale devra désormais obtenir l’approbation des municipalités reconstituées. « C’est une très bonne nouvelle. C’était une question de transparence. La résolution n’était pas légale. Nous aurons désormais plus largement notre mot à dire sur les dépenses mixtes. Mais les relations de travail au sein de l’agglomération actuellement sont très cordiales », d’indiquer le maire de Saint-Bruno, Ludovic Grisé-Farand.

Rappelons que Martin Murray, l’ex-maire de Saint-Bruno, avait été l’un des instigateurs de cette procédure judiciaire contre la Ville centre.