Une plainte contre la Ville de Saint-Basile-le-Grand

L’ancien directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, Jean-Marie Beaupré, a déposé une plainte au Tribunal administratif du travail (TAT) contre la Municipalité pour motif de destitution.

Selon les informations du TAT, M. Beaupré aurait porté plainte contre la Ville de Saint-Basile-le-Grand. La plainte et les preuves auraient été logées le 31 mai 2023. Presque un mois après l’annonce du départ de M. Beaupré à la séance du conseil municipal du 1^er mai dernier. Rappelons que le maire est resté très évasif sur le sujet. Plusieurs citoyens avaient demandé des explications au conseil. Le maire avait répété à plusieurs reprises : « C’est une fin de contrat. Tout simplement. » Il avait également refusé notre demande d’entrevue. « La Ville n’émettra aucun commentaire. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée qui venait à échéance en septembre. Ce qu’il y avait à dire sur le sujet a été abordé en séance [du conseil municipal] », avait répondu Stéphanie Plamondon, directrice du Service des communications à la Ville de Saint-Basile-le-Grand au début du mois de mai.

« La Ville n’émettra aucun commentaire. Il s’agit d’un contrat à durée déterminée qui venait à échéance en septembre. » – Stéphanie Plamondon

Le 21 juin, une demande de remise d’audience avait été reçue par le Tribunal. Le journal n’a pas pu savoir quelle partie a demandé la remise. Toutefois, l’audience aura lieu le 17 juillet prochain à 9 h 30. Les deux parties se présenteront devant un juge administratif à Montréal.

Selon nos sources, le contrat de M. Beaupré n’avait pas été renouvelé puisque la Ville était à la recherche de sang neuf. De plus, il semblerait que le maire, Yves Lessard, ainsi que l’ancien directeur général n’étaient pas sur la même longueur d’onde.

Jean-Marie Beaupré a occupé le poste de directeur général de la Ville pendant plus de 15 ans, soit de 2007 à 2023.

Avocats

Maître Vicky Lemelin, du cabinet Therrien Couture Joli-Coeur, est l’avocate de la partie demanderesse (M. Beaupré). Celle-ci n’a pas voulu commenter les événements puisque la procédure est en cours.

Maître Frédéric Poirier, du cabinet Bélanger Sauvé, représente la partie défenderesse (la Ville). M. Poirier n’a pas répondu à notre demande d’entrevue. 

Tribunal du travail

Un salarié qui croit que son association agit de mauvaise foi, de façon arbitraire ou discriminatoire, ou fait preuve de négligence grave à son endroit, peut porter plainte au Tribunal administratif du travail.

Lors de l’audience, à tour de rôle, les parties présentent leur preuve et leurs témoins. La preuve doit être pertinente aux questions que soulève l’affaire, sinon le juge administratif pourrait refuser de la recevoir. Lorsque les parties ont fini de présenter leur preuve, le juge administratif leur demande de soumettre leurs arguments. Chaque partie donne alors les raisons qui appuient le bien-fondé de sa cause. Le Tribunal rend sa décision dans les trois mois suivant la mise en délibéré de l’affaire.