Une patate chaude que ne veut pas Longueuil

Boisé des Hirondelles

« C’est la Ville de Saint-Bruno qui a signé une entente avec le sénateur Jean Massicotte (promoteur) pour l’autoriser à faire un projet domiciliaire dans le boisé des Hirondelles. C’est à la Ville de Saint-Bruno de revenir sur sa décision pour protéger de manière permanente ce boisé », affirme la Ville de Longueuil au journal pour expliquer le changement qui sera apporté au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Longueuil, ce dernier devant être adopté à la prochaine séance du conseil.

Dans un premier temps, l’agglomération avait accepté d’inscrire ce boisé montarvillois, à la demande de la municipalité de Saint-Bruno, comme un « écosystème d’intérêt ». Cette inscription rendait impossible, de manière permanente, tout développement domiciliaire. Avant même de recevoir une mise en demeure du promoteur, qui craint qu’on bafoue ses droits sur le terrain dont il est propriétaire, Longueuil a modifié la mention « écosystème d’intérêt » en « milieu à documenter » pour se préserver d’éventuelles poursuites judiciaires et laisser l’espoir au promoteur de pouvoir construire sur son terrain. Cette mention, « milieu à documenté », oblige Saint-Bruno à voter une réglementation municipale pour protéger le boisé de manière permanente.

En juillet 2014, l’agglomération de Longueuil a adopté un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui interdit l’abattage d’arbres sur 2000 hectares de son territoire incluant les 6 hectares du boisé des Hirondelles.

Cette protection permet aux municipalités d’avoir le temps de mettre en place leur plan de conservation. Longueuil, Brossard ou encore Boucherville ont déjà exproprié des promoteurs en les indemnisant pour préserver certaines parties de leur territoire. Longueuil demande à Saint-Bruno de faire la même chose en prenant ses responsabilités.

« Sans l’ombre d’un doute, l’agglomération de Longueuil protège et met en valeur les écosystèmes d’intérêt du territoire, qu’ils soient « confirmés » ou « à documenter ». Le boisé des Hirondelles est protégé de tout développement, tant et aussi longtemps que le conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville n’aura pas convenu du son statut définitif de conservation », indique Sylvain Boulianne, directeur de l’aménagement et de l’urbanisme.

« Selon les renseignements fournis par Saint-Bruno-de-Montarville, il n’existe pas à ce jour de plan de conservation convenu avec le ministère de l’Environnement concernant les milieux naturels du boisé des Hirondelles. Par ailleurs, aucune mesure réglementaire à Saint-Bruno ne confirme que ces milieux naturels doivent être soustraits à tout développement. Le boisé des Hirondelles est aujourd’hui protégé par Longueuil, même si le ministère de l’Environnement autorise le développement, le promoteur ne pourra pas couper d’arbres. Pour lever le contrôle d’abattage d’arbres, le propriétaire devrait faire un travail considérable. Il n’y a pas de limite dans le temps de l’application du RCI », souligne M. Bouliane. À l’inverse, Saint-Bruno n’a jamais posé un geste pour protéger concrètement le boisé des Hirondelles, selon Longueuil.

Les membres de l’organisme communautaire Sauvegarde de la forêt des Hirondelles se sont déjà donné rendez-vous le 21 avril à la prochaine séance du conseil de l’agglomération de Longueuil pour manifester leur mécontentement quant à la décision de l’agglomération.

Ce que pense Longueuil

En 2006, le sénateur Paul Massicotte achète un terrain qui est en zone constructible. En 2011, l’ancien maire Claude Benjamin autorise des travaux d’aqueduc et de voirie pour desservir le terrain. L’administration du maire actuel, Martin Murray, souhaiterait par tous les moyens désormais empêcher ce développement pour des espèces protégées « à moindre coût ».

«Depuis l’été 2014, l’agglomération a posé des gestes réglementaires pour protéger le boisé des Hirondelles de tout développement. Pendant ce temps, le maire Murray n’a rien fait et rend l’agglomération de Longueuil responsable de son inaction. Pourtant, Brossard, Boucherville et Longueuil ont réglé localement des dossiers de cette nature et protégé leurs écosystèmes. De toute évidence, M. Murray craint les poursuites du promoteur avec qui sa Ville a signé une entente pour développer ce boisé en 2012. Il voudrait que les citoyens de toute l’agglomération assument d’éventuels frais juridiques ou d’expropriation dans ce dossier. Je l’invite à prendre ses responsabilités! » soutient Caroline St-Hilaire, la mairesse de Longueuil.

Longueuil à peur des promoteurs pour Saint-Bruno

« Saint-Bruno-de-Montarville rappelle à l’agglomération de Longueuil qu’elle a pris toutes ses responsabilités dans le dossier du boisé des Hirondelles », explique Marilou Alarie, conseillère du district 6, responsable de l’urbanisme à Saint-Bruno-de-Montarville. Martin Murray, maire de Saint-Bruno-de-Montarville a laissé sa conseillère s’exprimer sur un dossier qu’elle défend depuis le début, avant même d’être élue.

Mme Alarie accuse la Ville de Longueuil de céder face aux menaces du promoteur du projet du boisé des Hirondelles, le sénateur Jean Massicotte. « J’ai déjà reçu une mise en demeure des avocats du promoteur. Je me suis tenue debout et je n’ai pas été poursuivie ; en plus, j’ai été élue. Il faut arrêter d’avoir peur. Cela prend plus de courage politique à Mme St-Hilaire que ça. Elle envoie un drôle de message qui pourrait faire croire qu’une menace d’avocat à Longueuil fait changer les choses. Nul ne peut ignorer la loi. Quand on fait un investissement, c’est la responsabilité du promoteur de voir si le milieu qu’il achète est protégé. Il faut faire attention avant de sauter aux conclusions en disant qu’il va falloir indemniser. Les gens ont des droits, mais aussi des responsabilités. Qu’on ne me parle pas d’expropriation déguisée, ça, c’est l’argument des avocats des promoteurs. L’entente passée avec l’ancienne municipalité était conditionnelle à un certificat d’autorisation. Il a été démontré que le projet de M. Massicotte est destructeur et que le ginseng à cinq folioles ne survivra pas à ce projet. Donc, tout est arrêté », rappelle-t-elle.  

Les responsabilités de Saint-Bruno

Dans le schéma de l’agglomération jusqu’en février, le boisé des Hirondelles était un milieu naturel conservé. « Évidemment, notre futur plan d’urbanisme s’en allait dans la même direction, mais l’agglomération reçoit une lettre des promoteurs et change d’avis tout en demandant à Saint-Bruno de prendre ses responsabilités. On ne peut pas demander aux villes de faire le travail avant. C’est insensé. C’est comme si on nous disait que Saint-Bruno pouvait donner les orientations au schéma d’aménagement. En prétendant ça, Longueuil ignore que Saint-Bruno a inscrit ce boisé exceptionnel dans son Plan de conservation des milieux humides et naturels, lequel a déjà été soumis à une consultation publique, précise Mme Alarie. Elle fait fi aussi de l’avis d’assujettissement du ministère de l’Environnement. Un avis qui confirme le caractère rare et exceptionnel du milieu », de poursuivre la représentante du district 6, qui affirme que Saint-Bruno prend ses responsabilités depuis le premier jour. « En ce moment, le boisé est protégé, car la Ville l’a demandé lors des travaux sur les schémas d’aménagem
ent. C’est très important. Ce n’est pas une initiative de l’agglomération, c’est une initiative de la Ville de Saint-Bruno », ajoute la conseillère.

Avec cette modification dans le schéma, le promoteur garde l’espoir de pouvoir construire dans le boisé des Hirondelles son projet immobilier sans mettre en péril les espèces protégées. « On lui souhaite bonne chance, mais ce recul de l’agglomération lui redonne l’espoir de le faire, c’est pour ça que c’est un recul considérable », indique Mme Alarie.

Règlement à venir

Saint-Bruno a fait savoir dans un communiqué que « Dans la poursuite de cet objectif (protéger le boisé des Hirondelles), la Ville adoptera des mesures supplémentaires de protection de son couvert forestier le 18 avril prochain. Afin d’assurer son rôle de leader en matière de protection de la biodiversité, Saint-Bruno adoptera une réglementation stricte et audacieuse afin de protéger l’habitat des espèces en péril sur son territoire. En ce faisant, la Ville resserre ses exigences pour tout projet de développement dans les milieux naturels. De plus, la Ville de Saint-Bruno adoptera son plan d’urbanisme et ses règlements de concordance à la suite de l’adoption du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération comme prescrit par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Elle invite maintenant l’agglomération à assumer son rôle de planificateur du territoire en proposant un schéma d’aménagement et de développement s’appuyant sur les principes du développement durable en accord avec la lutte aux changements climatiques. »