Une autre augmentation
C’est la période de l’année où une grande majorité de locataires reçoivent leur lettre de reconduction de bail généralement accompagnée d’une augmentation de loyer.
Une résidente de Sainte-Julie, sous le couvert de l’anonymat, nous parle de son expérience. Elle possède un bail d’une durée d’un an. Son loyer actuel, de 780 $, montera à 841 $ au mois de mai prochain. Elle réside à cet endroit depuis quatre ans et, habituellement, le propriétaire augmente le loyer de 5 $
ou 10 $ par année. En 2022, celui-ci a demandé une augmentation de 25 $, ce que la locataire a refusé. « J’avais envoyé une lettre leur demandant leurs chiffres et j’ai eu une réponse m’offrant une hausse de 15 $ plutôt que 25 $. Ils n’ont pas voulu montrer leurs calculs ou se justifier », explique la Julievilloise. Cette année, le propriétaire a annoncé une augmentation de 61 $. Elle refuse également cette majoration. « Je suis vraiment tombée des nues en recevant leur augmentation », explique-t-elle. Elle ajoute « Ma réponse a été envoyée par courrier recommandé et j’attends leur retour ». Il est à noter que, selon la locataire, rien de notable n’a été fait pour améliorer l’immeuble, sauf l’ajout d’une marche qui était dangereuse à une sortie.
» Je suis vraiment tombée des nues en recevant leur augmentation. »
– Une locataire de Sainte-Julie
Un citoyen de Sainte-Julie habite l’immeuble Viva Cité, sur le boulevard Armand-Frappier. Cette année, son logement augmentera de 83 $, passant de 1133 $ à 1216 $ par mois pour un appartement de grandeur studio, c’est-à-dire un petit logement sans chambre fermée. Il ne peut pas contester l’augmentation puisque l’immeuble a été construit il y a moins de cinq ans. C’est pourquoi il a décidé de déménager. « Je vais m’en aller ailleurs. Le coût de la vie est trop élevé »,
affirme le locataire.
Le TAL
Le Tribunal administratif du logement (TAL) a annoncé ses taux d’ajustement, sur lesquels les propriétaires d’immeubles de logements du Québec doivent se baser pour calculer leurs augmentations de loyer. En 2022, le taux d’ajustement était en moyenne de 4 %. En 2023, un logement à 1000 $ non chauffé pourrait coûter 1029 $ par mois. Donc, une augmentation de 2,3 %.
En revanche, cette augmentation peut dépasser les 2,9 % pour un appartement non chauffé si l’on prend en compte l’augmentation des taxes municipales. En ajoutant des travaux majeurs, la hausse peut dépasser les 4,5 %.
Droits
Au Québec, un propriétaire peut augmenter le loyer de ses locataires comme bon lui semble. Selon une croyance populaire, il y aurait un taux maximal d’augmentation de loyer. Cette croyance est fausse. En revanche, le locataire n’est pas dans l’obligation d’accepter la hausse du loyer. Il peut essayer de s’entendre à l’amiable avec le propriétaire. Si une telle entente n’est pas possible, le locataire doit envoyer une lettre de refus au cours du mois suivant la reconduction du bail avec l’augmentation. Le propriétaire devra ouvrir un dossier au TAL, qui fixera le prix du loyer. Malheureusement, ce recours n’est pas possible pour les locataires qui habitent un immeuble construit il y a moins de cinq ans. Les propriétaires de ceux-ci peuvent augmenter le loyer comme bon leur semble sans recours possible.
