Un « outil » pour la Ville de Saint-Basile-le-Grand
Le conseil municipal de Saint-Basile-le-Grand a adopté, lors de la séance ordinaire du 3 septembre, le règlement no1219 relatif à l’exercice du droit de préemption.
Martin Leprohon, conseiller municipal du district 2 et responsable de l’aménagement, urbanisme, immeuble et génie, a présenté l’avis de motion lors de la précédente séance du conseil ordinaire, tenue le 19 août. « C’est un règlement important. Il s’agit d’un outil qui nous permet essentiellement d’avoir un droit de premier refus sur l’achat de certains bâtiments ou terrains à Saint-Basile-le-Grand. »
« C’est un outil qui va permettre à Saint-Basile-le-Grand d’identifier des terrains qui pourraient être stratégiques pour le développement de la Ville. » – Martin Leprohon
Ce règlement permet à la Ville d’acheter des immeubles vendus sur le marché au prix de l’offre d’achat.
Terrains stratégiques
À l’inverse de l’expropriation, la Ville ne force aucun propriétaire à se départir de son bien immobilier à un moment qu’il n’a pas choisi, mais plutôt lorsqu’il le décide.
La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville s’est dotée d’un règlement comparable en juillet 2023.
« C’est un outil qui va permettre à Saint-Basile-le-Grand d’identifier des terrains qui pourraient être stratégiques pour le développement de la Ville », explique M. Leprohon.
Pour se conformer à la loi sur les cités et villes, la Ville a déterminé dans le règlement le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis. « Ce n’est pas pour du développement commercial, résidentiel ou industriel. C’est uniquement pour répondre aux besoins spécifiques de la municipalité. »
Précision à venir
Certains usages ont été présentés par M. Leprohon. Le droit de préemption pourra s’exercer pour « l’aménagement d’espaces naturels, publics ou des terrains de jeux, pour des besoins environnementaux, d’infrastructures institutionnelles, pour des équipements collectifs, des activités communautaires, pour des voies publiques, pour le transport actif, pour les logements sociales, communautaires ou abordables, pour la conservation d’immeuble d’intérêt patrimonial ou pour le développement économique local. »
Les bâtiments ou terrains identifiés seront présentés à un moment subséquent par le conseil municipal.
