Un jugement favorable pour la Ville de Saint-Bruno pour la protection du boisé Sabourin

Dans un jugement rendu le 23 septembre 2021 par l’honorable Florence Lucas de la Cour supérieure du Québec, le tribunal rejette la Demande introductive d’instance des sociétés Pillenière, Simoneau et Corporation d’investissement Montarville contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Ceux-ci réclamaient « un montant équivalent à l’indemnité à laquelle ils auraient droit dans le cadre d’une expropriation formelle évaluée à
20 216 360 $ », en offrant la propriété des terrains à la Ville en échange. Mentionnons que ces terrains sont situés dans le secteur sud 116, dans un boisé communément appelé boisé Sabourin.

Selon la juge, « la règlementation municipale adoptée en mars 2018 atteint l’objectif législatif de protection des milieux humides, relève d’une interprétation raisonnable de la loi habilitante LAU, découle d’un processus conforme menant à son adoption et s’avère justifiée à la lumière de l’importance et de la valeur écologique des milieux humides sur les lots en litige ».

Le conseil de la Ville de Saint-Bruno se réjouit de ce jugement qui appuie, dans un contexte de lutte aux changements climatiques, la protection des milieux humides et des espèces floristiques et fauniques menacées.

Le boisé Sabourin: un milieu d’intérêt écologique

Situés au sud de la route 116 et bornés à l’est et au sud par des ensembles résidentiels et à l’ouest par la montée Sabourin, ces terrains se composent de quatre milieux humides totalisant environ 10,5 hectares.  La valeur écologique du boisé est qualifiée de moyenne à élevée. Le principal milieu humide est de type marécage et sa superficie avoisine les 9 hectares, dont la valeur écologique est qualifiée d’élevée dans le Plan de conservation des milieux humides et autres milieux naturels de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (mai 2016). (Source : Ville de Saint-Bruno)

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