Un jugement attendu dans l’entente d’indemnisation des Frères des Écoles chrétiennes et les victimes d’agressions sexuelles
Une entente d’indemnisation pour les victimes d’agression sexuelle a été conclue, dans le cadre d’une action collective, entre le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats et la congrégation religieuse des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone. Le juge validera ou non l’entente le 11 février.
L’honorable Donald Bisson, juge de la Cour supérieure du Québec, entendra le 11 février la demande d’approbation de l’entente de règlement intervenue dans le cadre de l’action collective visant les victimes d’agressions sexuelles commises par des membres de la congrégation religieuse des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone.
« Il y a encore des victimes qui ne sont pas au courant de cette action collective. » – Me Justin Wee
« Il y a assurément eu plusieurs victimes sur la Rive-Sud de Montréal. Cependant, de nombreuses victimes ont fait le choix de quitter la ville où l’agression a eu lieu. Après l’audience d’approbation du 11 février, un jugement sera rendu afin d’approuver l’entente. Si celle-ci est approuvée, un avis aux membres sera publié peu de temps après la date du jugement », explique au journal Me Justin Wee, du cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats.
Les victimes qui ne se seraient pas encore fait connaître auront alors un délai de six mois pour se manifester. « Ce sera la dernière occasion de le faire : c’est ce qu’on appelle un délai de déchéance. Par la suite, plus aucune action contre la congrégation ne sera possible », précise Me Justin Wee.
Entente historique
Cette entente de règlement est historique puisqu’elle permettra d’indemniser toutes les victimes qui s’inscriront dans le délai de six mois et qui seront jugées comme admissibles, sans aucune limite de fonds préétablie. Les indemnités monétaires, qui ne sont pas tributaires du nombre d’inscriptions, vont de 50 000 $ à 270 000 $ (moins les honoraires des avocats, avec les taxes applicables), sauf exceptions. Ce sont deux juges de la Cour supérieure à la retraite qui auront la tâche d’évaluer chaque dossier afin de déterminer l’admissibilité et d’attribuer une catégorie, à moins d’entente entre les parties.
Très présents
Les Frères des Écoles chrétiennes ont été très présents dans l’éducation primaire et secondaire dans plusieurs centaines d’établissements scolaires au Québec. Dans les années 1955 à 1965, les membres de cette communauté religieuse enseignaient à plus de 40 000 élèves par année.
Les Frères des Écoles Chrétiennes du Canada francophone ont une forte présence historique au Québec, avec leur district du Canada francophone dont le siège est situé à Longueuil.
Toutes les victimes désirant s’inscrire à cette action collective sont invitées à contacter le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats. « L’inscription dans ces délais est très importante. Il y a encore des victimes qui ne sont pas au courant de cette action collective », indique Me Wee. L’inscription est gratuite et confidentielle : Par courriel : actioncollective@adwavocats.com ou encore par téléphone : (514) 527-8903
Plusieurs actions
À ce jour, plus de 200 personnes se sont inscrites à cette action collective.
Outre l’action collective contre les Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone, le cabinet Arsenault Dufresne Wee Avocats mène des actions collectives pour agressions sexuelles entre autres contre la congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph, les Oblats de Marie Immaculée, les Religieux de Saint-Vincent de Paul, les Frères de la Charité, les Frères de l’Instruction chrétienne, les Dominicains, les Eudistes et les diocèses de Québec, Sherbrooke, Saint-Jérôme et Mont-Laurier. Il y a plus de 1000 victimes qui se sont inscrites dans ces différents recours.
