Un changement de zonage programmé
La consultation publique qui s’est déroulée jeudi soir à la salle du conseil de la Ville a généré un grand intérêt.
L’objet de la rencontre était de recueillir l’avis de la population pour savoir si elle était favorable ou pas à un changement de zonage d’un terrain à proximité du mont Saint-Bruno. Un changement de zonage pour permettre à un SPA de s’implanter.
Le directeur de l’urbanisme a pris le temps d’expliquer la situation à la soixantaine de citoyens qui s’étaient déplacés. « La superficie du terrain HA-613 est de 56 638 m. Il appartenait au gouvernement jusqu’en 1992 et, en échange des lacs et des rivières de la montagne, qui appartenaient à la Ville, Québec a donné ce terrain à Saint-Bruno. En 2009, il y a eu un changement de zonage pour pouvoir y construire des habitations unifamiliales. En 2014, la Ville en est devenue officiellement propriétaire en prévoyant 60 habitations dans cette zone », a présenté Jean Larose.
La municipalité proposait, jeudi, un changement de zonage pour répondre d’une part aux obligations du PMAD, qui impose aux municipalités de densifier les secteurs d’habitation en passant ici de 60 à 170 logements, mais surtout pour permettre l’implantation d’un SPA. La nouvelle réglementation permettrait ainsi une affection mixte à l’endroit, soit résidentielle, soit commerciale. Cependant, dans le cas de l’implantation d’un commerce, seul un SPA pourrait venir s’y installer.
Changement de zonage pour un SPA
« Ce soir, nous ne parlerons que du changement de zonage et pas du projet de SPA en tant que tel », a posé en préambule Martin Murray, maire de Saint-Bruno.
Beaucoup de monde a eu du mal à faire la différence, surtout que cette modification serait spécifique à l’installation d’un centre de santé thermale.
« Vous nous parlez de changement de zonage sans nous dire si on est pour ou contre le projet? Mais les deux sont indissociables. Vous faites le changement de zonage pour installer un SPA », a signalé un citoyen.
Du SPOT ZONING
« C’est du ! La Ville ne peut pas changer de zonage juste pour favoriser un commerce sans l’accord de la population », a indiqué un deuxième intervenant, faisant référence à la jurisprudence rendue en 1986 dans l’affaire Cousineau contre Boucherville.
Le jugement expliquait que « la Ville de Boucherville a tenté de soustraire un règlement permettant la construction d’un mini-centre commercial à l’approbation référendaire en adoptant un règlement de concordance pour rendre le règlement conforme au plan d’urbanisme ».
« C’est exactement la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui! Il y a là un conflit d’intérêts », a rajouté ce résidant.
« Repartons le processus à zéro. » – Un citoyen
La Ville a indiqué que ce changement de zonage ne nécessitait pas l’approbation référendaire, c’est donc le conseil municipal qui en disposera finalement. Mais qu’en est-il de la décision d’implanter par la suite un SPA ou pas?
« Il faudra l’acceptabilité sociale pour adopter le projet. À cette étape, on a l’impression que tout a été fait légalement, mais vous soulevez un doute avec ces éléments. On va s’assurer que nous respections les règles », a répondu Martin Murray, maire de Saint-Bruno.
Le maire a ajouté que le projet serait présenté aux Montarvillois dès qu’il sera prêt. À ce moment, les citoyens seront consultés, mais pas forcément par référendum. Il a ajouté qu’une entente de principe liait la Ville à l’entrepreneur jusqu’en juin et que ce dernier a besoin de ce changement de zonage pour pouvoir compléter son dossier.
Une demande de la Ville
« Pourquoi la Ville a-t-elle demandé ce changement de zonage à Longueuil et l’a-t-elle demandé avant ou après que l’entrepreneur se manifeste? » s’est interrogée une personne du public.
M. Larose, hésitant, a mentionné que cette demande avait été faite avant de rencontrer l’entrepreneur.
« Quelle est l’urgence d’établir un SPA? Ce changement de zonage est trop précis. J’ai un malaise avec ça », a ajouté la chef du parti de l’opposition Alliance municipale, Hélène Hudon, présente dans l’assemblée.
« Repartons le processus à zéro », indiquait un autre.
Quelques résidants présents des huit habitations de la rue Jodoin, qui seront directement collés au SPA s’il se construit, se sont dits favorables au projet et être les principaux concernés, même s’ils étaient largement minoritaires hier soir.
« Ces huit propriétaires ont été consultés par le promoteur et ils sont tous enchantés du projet », de conclure M. Murray, qui devrait bientôt se prononcer sur ce changement de zonage que veut la municipalité.
