Un accès à l’information plus long que prévu

Bien que le délai pour les demandes d’accès à l’information soit de 20 jours, il peut quelquefois être allongé de 10 jours.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, le citoyen Serge Wistaff s’est présenté pour questionner les élus concernant une demande d’accès à l’information effectuée le mois précédent. Il souhaitait obtenir une copie des contrats de la directrice générale Hamelin Hamelin et du directeur général par intérim, Guy Hébert. Il venait de recevoir une note indiquant l’invocation d’un délai supplémentaire de 10 jours pour traiter sa demande.

« On prend le temps de m’écrire une lettre pour me dire qu’en raison d’une très forte demande, un délai de 10 jours supplémentaires est requis. Comment se fait-il que ce soit si long? Ces dossiers ne sont-ils pas numérisés? », a-t-il demandé au maire Martin Murray. Ce dernier a répondu que la majorité des documents ne sont pas numérisés et qu’il devrait recevoir les documents demandés sous peu.

Jointe à ce sujet par Les Versants, Amélie Giguère, agente d’information à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, confirme qu’en ce qui concerne les demandes d’accès à l’information, la loi fixe le délai de réponse à 20 jours; elle prévoit également un délai de 10 jours supplémentaires et le délai de traitement de la demande dépend du document ou des documents demandés et de la recherche qu’il faut effectuer pour y répondre adéquatement.

« Il est de pratique courante d’invoquer dès le départ 20 jours plus 10 additionnels afin de s’assurer de traiter la demande dans les délais impartis. Si le délai de 10 jours additionnels n’est pas invoqué dès l’accusé de réception et qu’il est impossible de traiter la demande dans les 20 jours, il faut donc récrire au demandeur pour se prévaloir du délai additionnel de 10 jours », explique Mme Giguère, en ajoutant qu’il est très rare que les demandes ne soient pas traitées dans un court délai.

Près de 80 demandes annuelles

L’agente d’information soutient qu’environ 80 demandes d’accès à l’information sont traitées chaque année. « Il ne faut pas oublier que plusieurs demandes ne sont pas nécessairement traitées comme de l’accès si on sait que le document est automatiquement public lorsqu’il est demandé. Si tel est le cas, nous le transmettons au demandeur sans le traiter comme une demande d’accès. Pour cette raison, le nombre de demandes peut vraiment varier. »

Questionnée sur la possibilité que la demande de M. Wistaff ait été retardée puisque le nouveau contrat du directeur général par intérim n’était pas encore officialisé, Amélie Giguère répond par la négative. « Toutes les demandes d’accès sont traitées de la même façon et sans discrimination. Dès que nous recevons une demande, celle-ci est traitée selon l’ordre dans laquelle elle est reçue et selon le temps que nous disposons pour la traiter », précise-t-elle.