Skyspa : Des annonces d’investissements qui dépassent celles inscrites sur le bail

Beaucoup de choses ont été dites sur la future station thermale qui devrait être ouverte au public le 1^er juillet 2019. Le bail ne dit pas vraiment les mêmes choses.
Une des informations qui a été largement avancée est l’investissement que l’entrepreneur allait mettre dans ce projet.
En avril 2016, l’investisseur estimait son apport à la création du SPA entre 15 et 30 millions de dollars. Le 13 février 2017, lors d’un conseil municipal, l’entrepreneur parlait alors d’un investissement de 30 millions. À la présentation du projet en séance d’information aux Montarvillois, il était alors question d’un projet de 25 millions pour une première phase et de 35 millions dans une deuxième phase, soit 60 millions.

« L’emphytéote s’engage à réaliser les améliorations faisant partie de la phase 1, devant générer une évaluation foncière aux fins de taxation d’au moins sept millions de dollars. » – Bail entre la Ville et le Skyspa

Le 11 octobre, Martin Murray, maire de Saint-Bruno, qui défend le projet, parlait quant à lui d’un investissement de 40 millions.
Il n’existe aujourd’hui qu’un seul document officiel sur lequel ces promesses d’investissements majeurs sont inscrites : le bail qui a été signé entre la Ville et le Skyspa le 28 août. Cependant, nulle part de tels montants ne sont mentionnés.

Le bail

Le bail n’a pas été rendu public par la municipalité. Il est possible cependant de le consulter en faisant une demande d’accès à l’information ou en allant sur le site du Registre foncier du Québec (un site payant), comme nous l’a conseillé la Ville.
Sur ce document, il est possible de lire qu’il n’y a qu’une seule obligation qui lie l’entrepreneur sur ses investissements. « L’emphytéote s’engage à réaliser les améliorations faisant partie de la phase 1, devant générer une évaluation foncière aux fins de taxation d’au moins sept millions de dollars. (…) Le propriétaire convient avec l’emphytéote que la superficie des bâtiments et structures ainsi que l’étendue et la quantité des aménagements constituant ces améliorations pourront être moindres que ce qui est effectivement montré audit plan pourvu que les améliorations faisant partie de la phase 1 génèrent l’évaluation foncière mentionnée précédemment. »
Cette somme de sept millions correspond à une évaluation foncière qui ne prend pas en compte certaines dépenses de l’entrepreneur. Cependant, M. Murray reconnaît que cette évaluation foncière correspond environ à 15 millions de dollars d’investissements. Ce montant est très loin des 30, 40 ou même 65 millions annoncés.
« Avec 15 millions, il n’y aura pas un projet substantiel. La vision du promoteur, c’est 25 millions dans une première phase et facilement 20 millions pour les phases subséquentes », indique le maire. Cependant, rien n’oblige l’entrepreneur à faire ces dépenses.
Dans la dernière communication de la Ville, lors de la signature du bail, nulle part il n’est fait mention du montant total des investissements.

Une route aux frais du contribuable

Alors qu’à la séance du conseil municipal le 13 février l’entrepreneur indiquait qu’il n’y aurait « pas de construction de nouvelle rue aux frais des contribuables », il est écrit dans le bail que l’élargissement du rang des Vingt-Cinq sera aux frais de la municipalité. « Cela fait partie de cette volonté. On aurait été obligé de faire ces travaux s’il y avait eu un projet résidentiel. L’un dans l’autre, on est dans une même situation, permettre à des gens d’accéder à ce terrain », précise le maire.

Une affaire de taxes

De cet investissement découlent les taxes que l’entrepreneur devra verser à la Ville. Alors que le Skyspa a toujours parlé de 800 000 $ à verser chaque année à la municipalité dans ses communications, avec une évaluation foncière de 7 millions, ces taxes seraient plutôt de 263 208 $ à partir du 31 décembre 2018, comme on peut le lire dans le bail. Ce montant minimum est garanti par le contrat, même si la valeur foncière du futur SPA n’est pas de 7 millions.