Sainte-Julie : la Ville devra compenser

Depuis 2015, les frais en honoraires d’avocat pour le litige entre la Ville de Sainte-Julie et le promoteur immobilier les Investissements Laroda inc. s’élèvent à 223 000 $.

C’est ce qu’a confirmé le maire, Mario Lemay, lors de la plus récente séance ordinaire du conseil, le 13 janvier. Plusieurs citoyens ont profité de l’occasion pour questionner le maire à ce sujet.

Le vendredi 19 décembre, la Cour suprême du Canada a rendu un jugement dans le litige entre la Ville de Sainte-Julie et le promoteur immobilier les Investissements Laroda inc.

Le jugement conclut que la Ville doit indemniser le promoteur pour la valeur d’une réserve de terrains dans le cadre de projets immobiliers.

Montant à déterminer

La Cour suprême du Canada a renvoyé le dossier à la Cour supérieure afin qu’elle détermine le montant de la compensation à verser. Toutefois, selon le jugement rendu, une compensation correspondant à la valeur marchande des terrains au moment où l’obligation est devenue exigible, soit le 15 décembre 2015, devra être versée.

La Ville a annoncé qu’elle procéderait à l’analyse du jugement au cours des prochaines semaines.  » Nous allons faire nos devoirs. Nous avons donné un mandat à une firme d’évaluateurs. Nous estimons conclure les discussions dans les prochains mois « , mentionne M. Lemay. La somme exacte de cette compensation n’est toujours pas connue à ce jour. 

 » Nous allons informer les Julievillois lorsque la Cour supérieure nous aura mentionné le montant « , précise M. Lemay.

Depuis les années 1990

Les sources du litige remontent aux années 1990, lorsque M. G. Larochelle développe un quartier résidentiel. Comme l’exige le règlement, le promoteur cède une partie de ses terrains à la Ville, à des fins de parcs ou d’espaces verts.

Quelques années plus tard, M. G. Larochelle réalise qu’il a cédé une superficie plus grande que les 10 % requis. Plutôt que de payer le promoteur pour les terrains reçus en trop, la Ville et le promoteur concluent une entente, lui assurant que ces terrains seront mis en banque pour ses futurs développements immobiliers.

La superficie cédée en trop s’élèverait à 26 705,78 m².

Devant les tribunaux

À la suite d’une réorganisation corporative, Investissements Laroda inc. a repris les droits de Larochelle en vertu de l’entente, y compris les droits liés à la réserve de terrains.

Lorsqu’il est devenu clair que la réserve de terrains ne pouvait être utilisée, l’entreprise Laroda s’est adressée aux tribunaux afin d’obtenir une compensation pour sa valeur. L’affaire a d’abord été devant la Cour supérieure, puis la Cour d’appel. La Ville et l’entreprise Laroda ont toutes deux porté cette affaire devant la Cour suprême du Canada.

 » La décision de porter le dossier devant la Cour suprême s’inscrivait dans une démarche rigoureuse, fondée sur les recommandations du procureur mandaté par la Ville à la suite d’une analyse approfondie des enjeux juridiques « , mentionne un communiqué de la Ville à cet égard.

Trois anciens candidats lors des élections municipales 2025 ont posé des questions au maire, ainsi que d’autres citoyens. Christian Komze, chef du Parti de Sainte-Julie, voulait notamment comprendre pourquoi le litige a pris autant d’années avant d’obtenir un jugement. 

Après avoir fait un court retour sur la séquence des évènements judiciaires depuis 2015, le maire précise que la poursuite des démarches juridiques a été fortement recommandée par des experts et des avocats qui ont analysé le dossier.  » Nous avions des points de droit à faire valoir. La Cour suprême accepte les causes qui en valent la peine, mais personne ne peut connaître le jugement final lorsqu’il entame une telle démarche « , spécifie le maire.

Compensation financière

La Cour suprême a rejeté le pourvoi de la Ville et accueilli en partie celui de Laroda.

La juge Suzanne Côté a expliqué que l’entente conclue entre les parties avait remplacé l’obligation initiale de la Ville par une nouvelle obligation, selon un court résumé, en langage simple, d’une décision rendue par écrit par la Cour.  » Le préjudice subi par la société découle du fait qu’elle a été privée de la valeur des terrains cédés à la Ville. « 

La juge Côté a retenu la compensation financière, qui permet au créancier d’obtenir une somme d’argent. La Ville ne pouvait pas être tenue de rendre les terrains, puisque l’entente avait remplacé l’obligation initiale.