Saint-Bruno : une taxe aux entreprises

Certaines entreprises de Saint- Bruno-de-Montarville pourraient se voir imposer une nouvelle taxe.

« Actuellement, il y a une pénurie de terrains industriels dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Une taxe du genre, c’est une façon pour les villes de redynamiser les parcs industriels », mentionne le maire de Saint-Bruno, Ludovic Grisé Farand.

Taxe sur l’occupation du sol

Le conseil municipal a présenté, le 12 novembre dernier, un avis de motion et un projet de règlement permettant l’imposition d’une taxe sur le coefficient d’occupation du sol en zone industrielle. Le règlement a ensuite été adopté la semaine dernière en séance. Une décision qui touchera les finances d’entreprises dans l’écoparc et dans le parc d’affaires Gérard-Filion. « L’objectif, c’est que tout pied carré de parc industriel soit utilisé à bon escient. Parfois, ces surfaces sont sous-utilisées. Par exemple, quand une bâtisse occupe seulement 5 % de son terrain. Il y a une perte de revenu pour la Ville, pour les citoyens aussi. Ce n’est pas intéressant », explique M. Grisé-Farand.

Selon le premier magistrat, l’initiative a pour objectif l’utilisation d’un parc industriel à son plein potentiel. « C’est une formule quand même assez complexe à calculer, mais si elle n’est pas respectée, la taxe va s’appliquer. Ça touche une certaine quantité d’entreprises. »

Le conseiller municipal Louis Mercier s’y oppose. « C’est comme si l’on disait aux entreprises que l’on vous taxe parce que vous n’avez pas fait de croissance. On n’a pas à s’immiscer dans leur plan d’affaires ni à les punir », plaide l’élu du district 5.

Carignan a adopté ce règlement en mars « pour inciter les propriétés à maximiser la construction sur leur terrain ». 

Taxe sur les surfaces pavées

Les élus ont aussi profité de cette séance pour adopter un règlement afin de mettre à jour les calculs pour l’imposition d’une taxe sur les surfaces pavées. Cette taxe, déjà en place, concerne les industries et les Promenades St-Bruno. « Le but, c’est de réduire les îlots de chaleur. Autrement, il y a un montant payable au mètre carré de pavé versé à la Municipalité », précise le maire Grisé Farand, qui ajoute que ces sommes pourraient être utilisées dans l’acquisition de nouveaux boisés ou encore pour réaliser des projets du Plan climat. Ce dernier sera présenté en 2025.  

La Ville informera les entreprises concernées des nouvelles dispositions adoptées par le conseil, en janvier, lors de l’envoi du compte de taxes.