Saint-Bruno : une demande à la ministre Andrée Laforest
À Saint-Bruno, le conseil municipal demande à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, de modifier le projet de règlement gouvernemental concernant les frais de redevances.
« Il y a eu du lobbyisme des promoteurs, qui ont convaincu certains ministres qui eux ont convaincu la ministre des Affaires municipales de modifier ce règlement », déplore le maire de Saint-Bruno, Ludovic Grisé Farand.
Les frais de croissance
En 2023, Saint-Bruno a adopté ce règlement imposant une contribution financière sur les nouveaux développements immobiliers. Ces contributions, ou frais de croissance, sont versées dans un fonds réservé pour le financement des dépenses relatives à la création, à l’aménagement, au réaménagement, à la mise à niveau, à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification de tous équipements ou infrastructures municipaux, notamment le complexe sportif, la patinoire couverte et réfrigérée… « Dans les nouveaux projets, la loi permet de faire des redevances au développement, d’apposer un certain montant par nouvelle unité construite. Pour faire en sorte que la croissance soit financée par la croissance, et non par le reste de la population », explique M. Grisé Farand.
La ministre des Affaires municipales a donné un avis, en juillet 2024, que le Projet de règlement gouvernemental concernant certaines contributions à des services municipaux limiterait l’imposition aux équipements et infrastructures liés à l’alimentation en eau, la gestion des eaux usées et pluviales, la gestion des matières résiduelles, la voirie et la sécurité publique. « Ce que le règlement demande, c’est de changer les équipements qui pourraient être financés. Retirer les infrastructures sportives et les bibliothèques, par exemple, pour que le coût soit moins élevé aux promoteurs », précise-t-il.
Selon le premier magistrat, la conséquence, au final, demeure à l’administratif. « Ça apporte de la bureaucratie, de la complexité. Si ça reste ainsi, ça va nous pousser à créer des taxes aux secteurs et des taxes aux bénéficiaires. C’est la raison pour laquelle Saint-Bruno vote cette résolution-là, pour les interpeller. »
Saint-Bruno demande à la ministre de ne pas limiter les catégories d’infrastructures et d’équipements municipaux pouvant être financées par le paiement d’une telle contribution, afin de préserver l’autonomie municipale, de permettre la diversification des sources de revenus des villes et d’assurer un financement équitable.
