Saint-Bruno : un jugement défavorable pour la Ville dans le dossier du boisé des Hirondelles. 

La décision de la Cour supérieure du Québec dans le dossier du boisé des Hirondelles a été rendue le 8 septembre dernier, et est défavorable à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

« La Ville analysera le jugement avant de déterminer les prochaines étapes à entreprendre », a indiqué dans un communiqué la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

À la suite de la décision, le maire de Saint-Bruno-de-Montarville a simplement indiqué au journal que « C’est l’héritage des années noires de Martin Murray qui revient hanter la ville et qui n’en finit plus de coûter cher aux citoyens. Je me prononcerai en long et en large sur le contenu du dossier dès qu’il ne sera plus judiciarisé. »

Rappelons que le dossier avait été retourné en première instance afin de permettre au juge de réexaminer la situation à la lumière du cadre juridique énoncé au nouvel article 245 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Le 7 mars 2023, la Cour supérieure du Québec avait indiqué être en faveur d’une indemnisation d’un promoteur par Saint-Bruno-de-Montarville, sur son impossibilité de construire ses logements dans le boisé des Hirondelles. La Ville avait fait appel. 

En juillet 2024, la Cour d’appel avait annulé une décision condamnant la Ville à verser une indemnité pour expropriation déguisée au propriétaire du boisé.

Le jugement de la Cour supérieure du Québec est aujourd’hui, à nouveau en défaveur de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.

Sommet Prestige Canada (SPC), propriétaire du boisé des Hirondelles, une société immobilière dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, gagne de nouveau son procès contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. SPC a toujours revendiqué une « expropriation déguisée », dans le boisé des Hirondelles de la part de la Ville. 

Plus d’informations à suivre.