Saint-Bruno contre la taxe sur l’immatriculation de la CMM
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) devrait imposer au 1er janvier 2024, une nouvelle taxe pour financer les transports en commun aux 82 Villes qui la compose. Une décision qui passe mal à Saint-Bruno-de-Montarville.
À partir du 1er janvier 2024, tous les propriétaires de véhicules de promenade dans le Grand Montréal devront payer une taxe sur l’immatriculation de 59 $. L’entente devrait se conclure d’ici peu avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) au grand désarroi de plusieurs maires de la CMM en dehors de Montréal.
« À Montréal on annonce la gratuité du transport en commun pour les personnes de 65 ans et plus et quelques jours plus tard on impose aux banlieues une taxe sur le transport en commun. » – Ludovic Grisé Farand
Vivement contre
« Sur les 28 membres de la CMM qui ont voté, il y a 14 élus de Montréal. Avec le maire de Boucherville, on a été les deux seuls à voter contre. D’autres Municipalité qui ne siège pas ne sont pas en accord avec cette mesure », d’indiquer au journal Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno-de-Montarville.
Pour M. Grisé, cette nouvelle taxe arrive non seulement au mauvais moment, mais ne prend pas en considération d’autres moyens pour favoriser le développement du transport en commun. « Je ne suis pas contre le développement du transport en commun soyons clair, je suis contre ce moyen de financement. Les citoyens paient déjà leur part. De plus ils vivent une forte inflation, ils voient leur taux d’intérêt augmenter et on vient leur imposer une nouvelle taxe. Il y a déjà beaucoup d’argent qu’on pourrait utiliser de manière plus efficace avec le Fonds Vert par exemple afin d’éviter cette nouvelle taxe. Un Fonds qui a longtemps été dilapidé dans des endroits peu efficaces. De plus, le gouvernement donne du financement à des entreprises milliardaires, prenons l’exemple de Bombardier, alors que de jeunes familles ne savent plus comment faire pour acheter une maison. Ce n’était ni le bon moyen de financement, ni le bon moment de taxer de nouveau les citoyens. »
Le maire ajoute de plus que Saint-Bruno-de-Montarville est la Ville de l’agglomération de Longueuil la moins bien desservie par le transport en commun. « En plus, avec cette nouvelle taxe, les services aux Montarvillois ne vont même pas s’améliorer. Beaucoup de citoyens que j’ai rencontré au cours des derniers jours ne comprennent pas cette décision. À Montréal on annonce la gratuité du transport en commun pour les personnes de 65 ans et plus. Quelques jours plus tard on donne une taxe sur le transport en commun aux banlieues. Ça passe mal. Ce n’est pas normal que les gens de Saint-Bruno paient pour la ligne bleu. »
Le règlement
Le règlement de la CMM établit le montant de la taxe sur l’immatriculation à 59 $ et étend son application à tous les véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de la CMM ainsi qu’à celui de la Ville de Saint-Jérôme. Les propriétaires d’un véhicule de l’agglomération de Montréal, qui acquittent déjà cette taxe depuis 2011, voient quant à eux leur contribution passer de 45 à 59 $. Indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation, cette taxe permettra de récolter ainsi plus de 125 M$ chaque année pour financer le transport en commun dans le Grand Montréal.
La nouvelle taxe de la CMM vise à diversifier les sources de revenus versés à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif métropolitain.
« C’est une méthode facile et paresseuse pour trouver de l’argent. Au moment des fusions avec l’agglomération de Longueuil, intégrant Saint-Bruno-de-Montarville, les taxes des citoyens ont augmenté de 20 %. Qu’on prenne cet argent pour financer le transport en commun du Grand Montréal », s’indigne M. Grisé Farand.
Cette nouvelle source de revenu sera la bienvenue pour l’ARTM qui doit faire face à un important déficit en raison de la forte baisse d’achalandage liée aux nouvelles habitudes de déplacement exacerbées par la pandémie. Il est à noter que le cadre financier du transport collectif métropolitain devra également intégrer d’ici quelques mois les coûts d’exploitation et d’immobilisation de plusieurs nouveaux projets, dont le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées. Ces projets contribueront à améliorer l’offre de transport en commun dans la région, mais entraineront une importante hausse du cadre financier, qui passa de 3,2 G$ en 2019 à 5,7 G$ en 2028.
Le gouvernement Legault, qui était jusqu’à présent opposé a une telle taxe pour les résidents des banlieues de Montréal, estime aujourd’hui que cette décision est de compétence municipale.
