Saint-Bruno: Action citoyenne par deux élus au sujet de l’agglomération de Longueuil 

Les conseillers municipaux Vincent Fortier, du district 2 – Des aviateurs, et Louis Mercier, du district 5 – Des Vergers, veulent être considérés comme citoyens dans leur demande introductive d’instance au Procureur général du Québec, le 18 février dernier, visant à faire déclarer invalides deux articles légiférant l’agglomération de Longueuil.

L’article 17, de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (LECCMA), stipule que le maire de la municipalité centrale est le premier dirigeant de celle-ci aux fins d’agglomération autant qu’à toute autre fin. L’article 14 du Décret 1214-2005 de l’agglomération de Longueuil mentionne entre autres que la seule municipalité centrale, à l’exclusion des autres municipalités liées, peut agir à l’égard de ces matières et objets.

Deux classes d’électeurs

Les deux protagonistes déplorent que ces articles aient pour effet de priver les citoyens des municipalités reconstituées de s’exprimer et de voter pour le maire de la municipalité centrale de leur choix et de se présenter comme candidat à un poste électif de cette dernière. Leurs constats les amènent à dire qu’il y a deux classes d’électeurs dans les agglomérations.

« L’objectif, que je poursuis et c’est celui indiqué dans la demande introductive d’instance, est d’assurer une structure qui nous permet d’exercer librement notre droit de vote », mentionne M. Fortier en entrevue avec son codemandeur au journal.

Conscient qu’il s’agit d’une lutte d’idées, Vincent Fortier exprime que le changement apporterait un effet concret aux citoyens.

« On ne peut pas voter pour la personne qui va administrer quotidiennement l’agglomération, mais les gens de Longueuil ont ce droit. »

Depuis plusieurs années

Si le projet arrive à moins d’un an des élections municipales, les deux conseillers affirment que les premières démarches judiciaires de M. Mercier remontent à 2022. Selon les échanges que ce dernier rapporte, certains cabinets d’avocats ont dû refuser de prendre la cause, non pas en raison de sa pertinence, mais plutôt pour des raisons de conflits d’intérêts dans d’autres dossiers.

M. Fortier s’est remémoré récemment que lorsqu’il était conseiller municipal avec l’ancienne administration de Martin Murray, Louis Mercier avait présenté cette idée aux élus.

Ce dernier n’était alors qu’un citoyen. À ce sujet, des courriels entre l’ancien maire et M. Fortier remontent à 2017, ainsi que certaines notes personnelles.

Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Ludovic Grisé Farand, juge que la demande auprès de la Cour supérieure du Québec est une manœuvre. « Ils tentent de camoufler le fait qu’ils n’ont pas fait grand-chose pour leur district en vue des prochaines élections », déclare M. Grisé Farand.

« Un profond malaise »

Lors de la plus récente séance ordinaire du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville, Louis Mercier a profité de la prise de parole des élus à la fin de l’assemblée pour informer les résidents de son action citoyenne. Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Ludovic Grisé Farand, exprime son « profond malaise » devant cette action, mais aussi par le fait que les élus auraient « quêté de l’argent » à la Ville pour ce recours en justice. « Il y a un gros malaise du côté de la Ville. Ce n’est pas aux contribuables de payer pour cette demande », précise le maire.

Les deux Montarvillois affirment avoir eu des discussions avec le maire et le directeur au sujet de l’action en justice. « Dans cette démarche citoyenne, par respect à l’institution, nous avons rencontré la Ville pour l’informer que nous allions poser ce geste-là », précise Louis Mercier.

Dix cennes par citoyen

Ils affirment que leur titre de conseiller municipal aurait mené au rejet de leur action. « Je ne peux pas poursuivre avec ma fonction de conseiller, car elle n’est pas protégée en soi par les articles que l’on invoque », mentionne M. Mercier. Lors de rencontres entre les demandeurs, le maire et le directeur général, le financement aurait été abordé.« Ce sera bénéfique pour tous les citoyens de l’agglomération, mais également toutes les agglomérations du Québec. Je pense que les villes doivent défendre leurs citoyens. Il faut trouver un mode de financement pour que cette cause arrive à terme », explique-t-il.

M. Mercier a proposé que chaque Ville contribue à hauteur de dix cennes par citoyen, par année, pour assurer la défense de cette cause. « On parle d’une dépense de 2600 dollars pour la Ville de Saint-Bruno. L’idée a été lancée. » Les opinions de Louis Mercier et de Vincent Fortier divergent quant à l’utilisation du budget de recherche auquel ils ont accès à titre de conseillers municipaux.

« Il ne faut pas que la perception des gens pense que nos budgets de recherche financent cette action », précise M. Mercier. Pour sa part, M. Fortier entend l’utiliser pour expliquer le sens de cette démarche aux citoyens. La Ville de Longueuil a mentionné qu’elle n’émettra pas de commentaire sur ce sujet puisqu’il est judiciarisé.