Saint-Basile signe l’entente

Régie intermunicipale de police Richelieu – Saint-Laurent

En juillet dernier, 13 des 14 municipalités encore membres de la Régie étaient prêtes à adopter la version précédente de l’entente; elles avaient d’ailleurs voté chacune leur résolution de conseil municipal. Saint-Basile était la seule à avoir souhaité des correctifs.

La Ville demandait que soient retirés de l’entente, entre autres, la présence obligatoire des maires à titre de délégué et que « ce vœu soit plutôt prévu dans le règlement de régie interne », le terme « préfet », étant donné que la MRC de la Vallée-du-Richelieu n’a jamais été partie prenante dans la Régie, mais seulement les municipalités et leurs maires, et que soit aboli le conseil exécutif, puisque la création de celui-ci demande l’adoption d’une loi privée auprès de l’Assemblée nationale.

Un choix simple

Au cours des derniers mois, trois options s’offraient à la municipalité : faire affaire avec le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL), joindre le service de police de Chambly, ou rester dans la Régie.

S’annexer au SPAL s’avérait impossible pour Saint-Basile, puisque celui-ci offre un service de police municipal de niveau 3, et Saint-Basile est de niveau 2. Selon l’article 70 de la Loi sur la police, le niveau 3 dessert une population de 250 000 à 499 999 habitants, et le niveau 2, une population de 100 000 à 249 999 habitants.

Quant au Service de police de Chambly, il ne permettrait pas aux municipalités clientes de siéger au comité d’administration. « Ce n’est pas dans la vision du conseil municipal de payer pour des services sans avoir son mot à dire dans les décisions », a expliqué M. Gagnon.

Demeurer dans la Régie devenait alors le meilleur choix, selon le maire, pour Saint-Basile. « Il reste cependant beaucoup de travail à faire. En vertu de l’entente, il va falloir travailler à partager les actifs et les passifs de la Régie, dans les 14 municipalités restantes. Et c’est à partir de ce moment-là que chaque municipalité pourra travailler à offrir un service policier. »

Prolongation de la Régie

À la prochaine séance du conseil d’administration de la Régie, les délégués seront invités à adopter une résolution afin de requérir du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire, le maintien de la Régie et la prolongation de l’« Entente remplaçant l’entente relative à la création de la Régie intermunicipale de police Vallée-du-Richelieu », et ce, conformément à l’article 468,49 de la Loi sur les Cités et Villes.

Rappelons que cette démarche fait suite à la décision des villes de Chambly, Richelieu et Saint-Mathias-sur-Richelieu de quitter la Régie, alors que l’entente de 10 ans venait à échéance le 22 mai dernier.