Saint-Basile modifie son règlement

Armes à feu et instruments du même genre

« Il s’agit d’interdire l’utilisation d’armes à feu sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand. Malgré les terres agricoles, Saint-Basile-le-Grand demeure une zone très urbanisée. Il faut donc user de précaution », a expliqué en séance le maire de la Ville, Bernard Gagnon.

Le conseil municipal de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement portant le n° 1045 et statue et décrète par ce règlement que l’article 6.1 de la section « 6. Armes à feu et instruments du même genre » est modifié pour se lire maintenant ainsi : « Il est défendu, pour toute personne, de se servir, dans les limites de la Ville, d’une arme à feu, d’un fusil à air, d’une fronde ou autres instruments du genre. » 

Le directeur général de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, Jean-Marie Beaupré, explique plus en détail : « Anciennement, le règlement interdisait la chasse sur le territoire de la Ville à moins d’avoir une autorisation du Service de police. Mais après vérification auprès de la Régie intermunicipale de police Richelieu – Saint-Laurent, elle n’émet pas ce genre d’autorisation. En conséquence, nous avons retiré cette portion du texte pour simplement interdire la chasse sur le territoire. » 

Toujours selon le directeur général, il s’agit d’une révision de la réglementation qui n’a rien à voir avec une plainte de citoyen ou une mauvaise expérience avec un chasseur. Ce règlement s’applique à toutes les armes à feu, arcs, arbalètes et il est entré en vigueur le 27 novembre dernier. « Ça vise toutes les armes à feu, plus précisément toutes celles avec des projectiles, des arcs, arbalètes. Je ne connais rien dans les armes, mais ça concerne tout ce qui peut « lancer et projeter » quelque chose », d’ajouter Jean-Marie Beaupré.

La sécurité des citoyens avant tout

Convaincu que le registre des armes d’épaule apportait un certain sentiment de sécurité auprès de la population, le député néo-démocrate de Chambly – Borduas, Matthew Dubé, a été contacté par le journal pour connaître son avis sur cette modification de règlement. « Notre position sur le registre des armes à feu est bien connue. La sécurité des citoyens est le premier devoir d’un gouvernement. Cela dit, je fais confiance aux administrations municipales et à la Régie intermunicipale de police afin qu’elles continuent d’assurer la sécurité de la population dans leur champ de compétence. »

Saint-Bruno-de-Montarville

À Saint-Bruno-de-Montarville, le règlement en vigueur, le CM-2003-162 sur l’utilisation d’armes et de matières explosives, applicable par le Service de police de Longueuil, interdit de transporter, manipuler ou d’utiliser une arme dans l’agglomération de Longueuil. Par contre, il est permis de posséder ou d’entretenir une arme à l’intérieur de sa résidence conformément aux lois et règlements applicables. Le transport d’une arme est permis sur le territoire de l’agglomération dans la mesure où l’arme est entreposée dans un coffre ou un étui qui la cache complètement et que le transport est effectué conformément aux lois et règlements applicables.

Par contre, l’interdiction mentionnée préalablement n’est pas applicable dans les zones « A », « B », et « C », identifiées sur le plan ci-contre, aux conditions suivantes :

1-    L’arme ne peut être utilisée à moins de 200 mètres de tout parc, place publique, habitation, édifice commercial ou industriel, et limite territoriale de la Ville; et

2-    L’arme ne peut être utilisée à moins de 200 mètres de toute rue ou piste cyclable dans les zones « A » et « B » et à moins de 40 mètres dans la zone « C »; et

3-    Dans les zones « B » et « C », l’arme ne peut être utilisée que durant la période allant d’une demi-heure avant le lever du soleil jusqu’à 9 h le matin.

Les zones « A-2 », « A-3 » et « A-4 » concernent la ville de Saint-Bruno-de-Montarville. « Ce règlement sera modifié au cours des prochains mois afin de retirer du secteur « A-4 » les terrains récemment inclus au Parc national du Mont-Saint-Bruno », nous apprend la directrice des communications de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville, Suzanne LeBlanc.

De plus, selon la Direction du développement urbain, il est à noter que la chasse est interdite sur le terrain du parc situé dans la zone « A-4 » par le règlement provincial sur les parcs nationaux, applicable par les gardes-chasse.

Description des secteurs où l’utilisation d’armes est permise sous certaines conditions au règlement

Secteur A-2

Ce secteur est situé dans les arrondissements de Saint-Hubert et Saint-Bruno-de-Montarville. Il est délimité par l’autoroute 30 et par ses accès; par la montée Sabourin; par la rue Gardenvale et par son prolongement vers le sud-est; par la rue Daniel; par le Grand Boulvard Ouest, arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville; par la rue de l’Épervière et par ses prolongements vers le nord-ouest et le sud-est; par la limite municipale et enfin, par le chemin de Chambly. De ce secteur, il faut extraire une zone tampon de 200 mètres de part et d’autre des rues et des limites municipales.

Secteur A-3

Ce secteur est situé dans les arrondissements de Boucherville, Saint-Hubert et Saint-Bruno-de-Montarville. Il est délimité par l’autoroute 30; par le rang des Vingt-Cinq Ouest et par son prolongement vers le nord-est; par le boulevard Clairevue, arrondissement de Saint-Hubert; par le chemin de la Savane; par le chemin de Bretagne; par le boulevard De Montarville, arrondissement de Boucherville; par le chemin de Lorraine, arrondissement de Boucherville et enfin, par la rue Eiffel. De ce secteur, il faut extraire une zone tampon de 200 mètres de part et d’autre des rues et des limites municipales.

Secteur A-4

Ce secteur est situé dans les arrondissements de Saint-Bruno-de-Montarville et Boucherville. Il est délimité par l’autoroute 30; par la rue Eiffel; par la limite municipale; par le rang des Vingt-Cinq Est; par les limites arrières des lots ayant front (côtés nord-est et nord-ouest) sur les rues Thérèse-Casgrain et Jeanne-Sauvé et enfin, par la montée Montarville, arrondissement de Saint-Bruno-de-Montarville. De ce secteur, il faut extraire une zone tampon de 200 mètres de part et d’autre des rues et des limites municipales.