Saint-Basile: le comité de démolition change d’appellation
Le comité de démolition sera remplacé par le comité d’étude des demandes de démolition à Saint-Basile-le-Grand.
La mission du comité, en vigueur depuis plus de 10 ans, sera d’étudier les demandes de démolition d’immeuble, d’accepter ou de refuser des demandes et les programmes de réutilisation du sol dégagé.
L’ensemble du territoire
Le champ d’application du présent règlement s’applique à certains secteurs, dont la rue Principale, les zones agricoles, le chemin du Richelieu et le noyau villageois.
Une fois en vigueur, dans le nouveau règlement, c’est l’ensemble du territoire de Saint-Basile-le-Grand qui devra s’y conformer. La Ville devait déposer à la MRC de la Vallée-du-Richelieu ledit règlement pour recevoir un certificat de conformité avant que le règlement 1225 n’entre en vigueur.
Il prévoit que l’évaluation de chaque demande est faite en fonction de critères tels que l’état de l’immeuble, sa valeur patrimoniale, l’empreinte sur l’environnement et le voisinage, ainsi que les plans de réutilisation du sol dégagé. Il prévoit également des mécanismes de consultation publique et d’opposition afin d’assurer une transparence et une prise en compte des préoccupations des citoyens concernés.
Plusieurs critères d’évaluation
Une série de critères d’évaluation pourra guider le comité à prendre une décision, notamment la viabilité d’un immeuble. Pour les maisons patrimoniales, d’autres critères sont décrits pour juger des demandes de démolition, notamment sur l’histoire de l’immeuble, la contribution de l’immeuble à l’histoire locale et le degré d’authenticité et d’intégrité de l’immeuble.
Parmi les nouveautés dans le règlement, on retrouve aussi l’ajout de pouvoir faire une demande d’avis préliminaires, ainsi que les sanctions pénales renforcées en cas de non-respect du règlement.
Cette nouvelle, présentée en assemblée publique de consultation lors de la séance ordinaire du 3 mai dernier, a été bien reçue par les citoyens, notamment ceux de la zone 214-H. Dans ce secteur, quelques maisons unifamiliales ont été détruites au profit de la construction de duplex ou de triplex parfois jumelés.
La Ville vise à revoir prochainement l’avenir des usages dans ce secteur, mais aussi pour l’ensemble du territoire grandbasilois. Trois conseillers municipaux siégeront au sein du comité, soit Olivier Cameron-Chevrier, Martin Leprohon et Laurie-Line Lallemand-Raymond. Tous les trois participaient au comité de démolition, de son ancien nom.
