Saint-Basile devra redéposer une demande
Changement de zonage du secteur sud-ouest
La Ville de Saint-Basile devra refaire une demande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) à l’automne 2014, afin de changer le zonage de son secteur sud-ouest (contigu à la gare de train de banlieue) pour permettre de futurs développements résidentiels.
Rappelons que depuis que le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a été adopté, au printemps 2012, les MRC ont 24 mois pour conformer leur schéma d’aménagement à celui-ci.
En novembre 2012, la MRC de la Vallée-du-Richelieu a soumis un projet de schéma au gouvernement et à la CMM, lequel a été refusé. La MRC redéposera donc son dossier, retravaillé, en mars prochain. Par la suite, toutes les villes auront six mois pour conformer leur plan d’urbanisme au schéma d’aménagement. Devant cette situation, Saint-Basile se voyait dans l’obligation de repousser le dépôt de sa nouvelle demande à la CPTAQ.
Depuis près de cinq ans que la Ville dialogue avec la CPTAQ concernant la zone 603-A, voilà qu’elle devra continuer à faire preuve de patience. « Une fois que tout sera conforme, la CMM sera alors en mesure de se prononcer sur le dossier. Pour l’instant, elle refuse complètement de se manifester, explique le directeur général de la Ville, Jean-Marie Beaupré. Nous ne pouvons pas non plus présumer de sa réponse, mais si elle est nous est favorable, ça nous donnera de meilleures chances auprès de la CPTAQ. »
Les études et les démarches réalisées jusqu’à maintenant par la Ville dans ce dossier seront mises à jour d’ici septembre 2014.
102 hectares, 4 080 portes
Le secteur sud-ouest en question a une superficie de 102 hectares, constituée de 835 lots. La Ville est propriétaire d’environ 70 % de ces terres. Le 30 % restant est divisé en 134 autres propriétaires.
Selon les seuils minimaux de densité dans les aires TOD (Transit-Oriented-Development), exigés par le PMAD, ce sont 4 080 portes qui pourraient être développées, soit 40 logements par hectares.
