Saint-Basile: dépôt du projet de loi privé établissant la taxation municipale à Northvolt
Lors d’une séance extraordinaire de son conseil municipal, qui a eu lieu le 21 janvier, la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté par résolution un projet de loi privé permettant de régir la taxation municipale applicable à l’entreprise Northvolt.
« Ce projet de loi permettra d’établir une prévisibilité des revenus de taxation relevant de l’entreprise suédoise tout en assurant un revenu bénéfique pour la Ville, qui pourra ainsi prévoir une planification financière à long terme », est-il mentionné dans un communiqué de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
Avec ce projet de loi, la Ville s’assure de revenus fixes pour la période de 2024 à 2027, et ce, indépendamment des aléas de construction ou des décisions futures concernant la révision stratégique de l’entreprise.
« C’est quelque chose qui est dans l’intérêt des citoyens. » – Yves Lessard
Le projet de loi privé, préparé avec Northvolt au sujet de la fiscalité, devait être déposé au début du mois de septembre. « Les deux requêtes qui nous ont été faites au départ étaient d’enlever tout ce qui concernait des dispositions déjà prévues par la loi de la fiscalité municipale et, d’autre part, de convenir d’une entente avec notre partenaire municipal McMasterville sur la répartition de l’assiette fiscale entre nos territoires », explique le maire, Yves Lessard, sur le report du dépôt du projet de loi à cet hiver.
« Ces nouveaux revenus permettront la réalisation de divers projets, mais aussi d’accélérer la cadence pour la modernisation de nos infrastructures », précise M. Lessard.
Le projet de loi privé, basé sur une entente de 20 ans, sera déposé à l’Assemblée nationale par Louis Lemieux, député de la circonscription de Saint-Jean, dans le but que le dossier soit à l’étude en commission parlementaire. « C’est quelque chose qui est dans l’intérêt des citoyens, mais aussi qui est équitable pour les trois partis en présence dans ce dossier, soit Northvolt, McMasterville et la Ville de Saint-Basile-le-Grand », conclut M. Lessard.
Ligne électrique et égout sanitaire
La Ville de Saint-Basile-le-Grand a également appuyé la demande d’autorisation à la Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour la construction d’une ligne électrique aérienne et d’une conduite souterraine d’égout sanitaire pour l’entreprise Northvolt.
À l’exception de la surface occupée par les fondations des trois pylônes et celle occupée par les regards, la ligne électrique aérienne et la conduite souterraine d’égout sanitaire n’auraient « pas d’incidence sur le potentiel agricole des lots concernés », est-il indiqué dans l’appui de la Ville de Saint-Basile-le-Grand.