Règlement de zonage des maisons mobiles: des dizaines présents à la consultation publique

Plusieurs dizaines de résidants des rues Richard, Parent et des Fromagers étaient présents à la rencontre d’information sur un projet de règlement qui affecterait potentiellement l’avenir de leur quartier.

La consultation publique, présentée autant de manière virtuelle qu’en présence, avait lieu au Centre civique Bernard-Gagnon, de Saint-Basile-le-Grand. L’objectif était d’expliquer aux résidants le projet de règlement touchant le secteur des maisons mobiles. L’administration a également passé plusieurs minutes à répondre aux questions posées par les résidants afin de leur permettre de mieux comprendre les enjeux autour de ce projet. 

Parmi eux, Chantal Duvernay et Luc Dauphinais, deux résidants de la rue Richard que le journal Les Versants avait rencontrés en février dernier. « On a l’impression de se faire niaiser », dit Mme Duvernay. Son mari ajoute que « ça nous a mis plus en tabarnac ». 

« Si vous suivez le processus référendaire, le projet de règlement ne se fera pas »

– Denis Vézina

C’est que la salle comptait une soixantaine de citoyens présents pour cette première séance de consultation publique de Saint-Basile. Trois conseillers municipaux étaient également sur place. En virtuel, c’était environ une trentaine de personnes qui assistaient à l’événement. Le maire Yves Lessard, ainsi que trois conseillers municipaux, le directeur général, la greffière et le directeur de l’urbanisme prenaient également part à cette rencontre de façon virtuelle. 

En raison de complications liées à la qualité du son et à un écho qui se serait fait entendre, la Ville n’a pas pu prendre les questions des gens de la salle de vive voix. Le directeur général, Jean-Marie Beaupré, a expliqué que les questions devaient être soumises de manière textuelle, puis qu’elles seraient lues et répondues par les personnes présentes dans l’assemblée virtuelle. Cela n’a pas plu à plusieurs résidants, qui s’étaient présentés en s’attendant à avoir le maire et les fonctionnaires municipaux devant eux.

Près d’une demi-heure avant la fin de la rencontre, la plupart des citoyens avaient cessé d’écouter les réponses que l’administration donnait aux questions posées et un air de frustration se faisait ressentir dans la salle. « Ils parlent, mais plus personne n’écoute. Je fais des crises de panique, moi, et je ne dors plus à cause de tout ça », disait au journal une résidante du secteur, alors que la réunion virtuelle se poursuivait. Une autre indiquait avoir pris congé de travail pour se présenter à cette soirée et être déçue de ne pas avoir pu poser de questions directement aux élus. « Pourquoi le maire ne s’est-il pas présenté ici? »

Suivre le processus

Malgré la grogne populaire, le conseiller municipal responsable du district où se trouvent les maisons mobiles, Denis Vézina, a tenté de rassurer les citoyens restants une fois la séance terminée.
« Si vous suivez le processus de consultation, le projet de règlement ne se fera pas. » Il a reconnu que ledit processus, présenté en une version simplifiée d’une vingtaine d’étapes, pouvait sembler complexe, mais qu’il était possible d’y arriver en respectant les étapes. « La volonté des citoyens sera respectée. »

Une méthode « pas parfaite »

La séance hybride de consultation organisée par Saint-Basile pour le projet de règlement touchant le zonage de maisons mobiles avait lieu le 22 mars dernier. Entrevue avec la porte-parole de la Ville, Stéphanie Plamondon, sur le sujet.

Les Versants : Quel bilan tirez-vous de cette première séance de consultation publique?

Stéphanie Plamondon :Près de 40 personnes étaient présentes en virtuel et un peu plus de 65 personnes en présentiel. Nous sommes satisfaits du taux de participation des citoyens. Rappelons que nous avons également tenu une consultation écrite, du 23 février au 10 mars 2022, qui devait remplacer la consultation publique. Mais, pour le bénéfice des citoyens, nous avons finalement fait une consultation écrite et une consultation publique. 

La Ville reconnaît que la méthode hybride n’a pas été parfaite, mais elle a tout fait en son pouvoir pour informer ses citoyens en toute transparence. Même si les citoyens ne pouvaient communiquer avec les intervenants en virtuel, puisqu’il s’agissait d’une diffusion en direct tel qu’il est indiqué dans les communications, ceux-ci avaient été informés en début de rencontre qu’ils pouvaient noter leurs différentes questions et les faire parvenir aux employées présentes. Les employées avaient le mandat d’assurer la communication bidirectionnelle avec les intervenants en virtuel. Toutes les questions transmises ont été répondues.

Plusieurs citoyens étaient déçus, frustrés que les élus et les fonctionnaires ne soient pas tous présents dans la salle. Qu’est-ce qui explique que la réunion ne s’est pas tenue complètement en présence?

Au moment de l’organisation de cette consultation publique, les mesures sanitaires ne nous permettaient pas de tenir la rencontre en présentiel. Les règles se sont assouplies au cours du mois de mars, ce qui nous a permis de tenir une consultation en mode « hybride ».  Dans toutes les communications, il n’a jamais été question d’une rencontre exclusivement en présentiel, mais bien d’une séance diffusée en direct pour répondre au besoin des citoyens. Dans l’état actuel des choses, la capacité de la salle du CCBG ne nous permet pas d’accueillir plus de 75 personnes, considérant la distanciation d’un mètre requise entre les individus. 

Aussi, comme nous voulions un processus consultatif inclusif et transparent, nous avons opté pour ce mode « hybride ». En effet, vu les mesures sanitaires en place, la consultation publique devait être remplacée par une consultation écrite de 15 jours. Finalement, considérant l’assouplissement des mesures sanitaires et le souhait des citoyens, nous avons décidé d’organiser cette diffusion en direct au Centre civique Bernard-Gagnon afin d’accommoder ceux qui n’ont pas accès à la rencontre virtuelle ou qui sont moins habiles avec la technologie.

Si le processus est suivi et que les résidants continuent de se mobiliser, comme c’est présentement le cas, qu’adviendra-t-il du projet de règlement?

Le conseil municipal prévoit adopter, à la séance du 4 avril, le second projet de règlement. Certaines dispositions de ce projet de règlement sont susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habilitées à voter de la zone visée et des zones contiguës. À la suite de l’adoption du second projet, un avis public paraîtra afin d’inviter les citoyens de la zone visée et des zones contiguës à déposer une demande pour la tenue d’un scrutin référendaire (tenue d’un registre). Chaque zone doit faire l’objet d’une demande distincte et chaque demande doit contenir au moins 12 signatures valides. 

C’est lors de cette étape que les personnes intéressées de la zone visée et de toute zone contiguë pourront déposer à la Ville une demande visant à ce que la modification de zonage soit soumise à l’approbation des personnes habilitées à voter de la zone visée et des zones contiguës d’où proviendra une demande valide. Si une seule demande valide est reçue, nous passons à l’étape suivante, soit la tenue d’un registre. Les citoyens qui résident dans la zone visée ainsi que les zones concernées par une demande valide pourront signer ce registre. 

Si le nombre de signatures est atteint à l’étape du registre, deux choix s’offrent au conseil municipal : retirer le règlement ou aller de l’avant avec la tenue d’un référendum. Le nombre de signatures requis lors du registre pour justifier la tenue d’un scrutin référendaire ne pourra être calculé avant la fin de la période prévue pour le dépôt des demandes. Ce nombre se calcule en fonction du nombre de personnes habilitées à voter dans les zones ayant déposé des demandes valides. La zone visée est toujours incluse dans le calcul. Nous informerons les citoyens de la démarche par voie d’avis public et par le biais de la page Web dédiée à cette consultation (villesblg.ca/consultation).

Certains résidants ont l’impression que la Ville en fait beaucoup pour accommoder le citoyen qui a voulu ce changement de zonage, alors qu’ils sentent qu’ils ont de la difficulté à faire passer de petits changements pour leurs résidences depuis plusieurs années. Que diriez-vous à ces citoyens qui perdent confiance envers les institutions municipales?

La Ville suit tout simplement la procédure légale imposée par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) et la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).

La Ville a agi en toute transparence, ayant comme objectif d’atteindre les citoyens du secteur par un partage de l’information allant au-delà des exigences de la Loi. Par exemple, l’envoi de plusieurs centaines de lettres, afin que ceux-ci soient informés directement de la demande de modification de zonage.

Aussi, il faut faire attention de ne pas confondre une demande de modification de zonage avec une demande pour contrevenir à la réglementation municipale. La Ville a le devoir de faire respecter la réglementation en vigueur, et donc, l’ensemble du secteur est assujetti aux mêmes normes. Toute demande de modification de zonage officielle déposée par un citoyen a le mérite d’être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU) ainsi qu’au conseil municipal. Une demande de modification de zonage entraîne des frais de 1500 $ pour le requérant. Il est donc requis que la Ville suive la procédure établie par la Loi afin d’analyser sa demande de modification.