Recours contre le ministère de l’Environnement

Les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand se joignent au recours collectif contre le ministère de l’Environnement pour la protection des sources d’eau potable.
Celles-ci demandent une dérogation au Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures afin de pouvoir accroître les distances séparatrices.
La Ville de Saint-Bruno a mandaté plusieurs villes, soit Austin, Lanoraie, Nantes, Ristigouche et Sorel-Tracy, de la représenter, se joignant ainsi au regroupement de plus de 300 municipalités. « Elles nous représentent afin de faire valoir les droits et les intérêts quant à notre demande de dérogation », a déclaré Isabelle Bérubé.
Saint-Basile-le-Grand se joindra aussi au recours collectif. « J’ai recommandé au conseil municipal de se joindre à la coalition, mais d’abord on devait avoir des preuves pour justifier notre résolution. On devrait pouvoir la présenter pour le mois de mai ou de juin », informe Yves Lessard, maire de Saint-Basile-le-Grand.

Règlement pas assez strict

Les municipalités considèrent que le Règlement n’est pas assez sévère envers les sociétés d’extraction d’hydrocarbures. « Le rayon de protection est très peu contraignant et pose un risque pour la protection de l’eau potable », a indiqué Isabelle Bérubé.

« Le rayon de protection du règlement est très peu contraignant et pose un risque pour la protection de l’eau potable. » – Isabelle Bérubé

Yves Lessard considère que le gouvernement aurait dû faire preuve de plus de rigueur : « C’est inconcevable que le ministère de l’Environnement ait autorisé l’adoption d’un tel règlement avec tout ce qu’on sait sur les dégâts de l’exploitation d’hydrocarbures. Ça veut dire qu’il y a des gens qui cèdent à la pression des pétrolières alors qu’ils devraient représenter les intérêts de la population dignement. »

Pouvoir aux municipalités

Le regroupement estime que l’approvisionnement en eau est une compétence municipale, surtout depuis la décision rendue pour le procès de Gastem contre la municipalité de Ristigouche. Yves Lessard ajoute : « La juge ne s’est pas prononcée sur la réglementation du gouvernement, mais sur la responsabilité des municipalités et c’est ce que nous avons l’intention d’endosser. »
La conseillère Isabelle Bérubé a dit pouvoir compter sur le « principe de subsidiarité qui est enchâssé dans la Loi sur le développement durable selon lequel le pouvoir et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité, soit le municipal. »
Le maire de Saint-Basile-le-Grand ajoute qu’il y a une urgence à remporter ce recours, puisque d’autres municipalités se trouvent dans la même situation que Ristigouche, comme Grenville-sur-la-Rouge dans les Laurentides.

Autre tentative

L’an dernier, la Ville de Saint-Bruno avait adopté un règlement plus contraignant pour le rayon de protection des sources d’eau. Le combat continue, tant que Québec n’autorisera pas la demande de dérogation.