Projet de loi 1: des organismes d’ici veulent un meilleur accès à l’avortement

Les organismes locaux œuvrant auprès des femmes, comme le Centre de femmes Entre Ailes et le Centre de femmes L’Essentielle, souhaitent voir un meilleur accès à l’avortement.

« L’article 29 du projet de loi 1 ne garantit pas l’accès à l’avortement. Il le fragilise et ouvre la porte aux groupes antichoix à des leviers pour restreindre ce droit », précise Isabelle Rodrigue, intervenante et responsable des communications au Centre de femmes Entre Ailes.

Selon elle, au Canada, le droit à l’avortement est dans l’une des positions les plus enviables au monde. « Il est garanti, puisqu’il est reconnu comme un soin de santé. Il n’y a pas lieu de le protéger davantage », exprime-t-elle.

Légiférer sur l’avortement représente un risque plus important qu’une protection hypothétique, soutient un mémoire publié par la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN). « Ces protections sont uniques au monde et ne nécessitent aucune loi supplémentaire », est-il inscrit dans le mémoire de la FQPN, cosigné par le Centre de femmes L’Essentielle.

Pour Isabelle Rodrigue, toute ouverture législative pourrait offrir une cible afin de réduire ce droit. Elle cite l’exemple de l’accès limité dans le temps, comme aux États-Unis depuis le revirement de jurisprudence de l’arrêt Roe v. Wade.

« À partir du moment où l’on veut mettre une loi en place, même si le but est de protéger ce droit, on peut toujours proposer des amendements qui viendraient le restreindre. C’est ça qui est dangereux », explique Jessica Boutin, organisatrice communautaire au Centre de femmes L’Essentielle.

Depuis 2023

Ce projet de loi est perçu par Isabelle Rodrigue comme un manque d’écoute, alors qu’en 2023 la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, avait ce même désir de protéger le droit à l’avortement au Québec par voie législative. Sous la pression des acteurs du milieu, Mme Biron s’était rétractée en 2024 et a plutôt déposé un Plan d’action gouvernemental sur l’accès à l’avortement 2024-2027.

« Il est garanti, puisqu’il est reconnu comme un soin de santé. Il n’y a pas lieu de le protéger davantage. » – Isabelle Rodrigue

Un an plus tard, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, revient avec un projet de loi visant à légiférer sur le droit à l’avortement. « Je présume que l’intention est bonne et qu’il n’y a pas de mauvaise foi, mais on souhaite que les bottines suivent les babines et que l’on travaille dans le bon sens afin de garantir un meilleur accès à l’avortement », exprime Mme Rodrigue.

Elle témoigne aussi d’une certaine incompréhension de ne pas avoir été consultée avant le dépôt du projet de Constitution du Québec du gouvernement caquiste. « Il y a un manque de consultation flagrant, et pas seulement pour le droit à l’avortement, mais aussi pour d’autres articles de loi. »

Des militantes dans l’indignation

« L’accès aux services de santé, dont l’avortement, est un enjeu prioritaire pour une majorité des femmes qui fréquentent notre centre », émet JC Chayer, coordonnatrice au Centre de femmes L’Essentielle.

Parmi les femmes qui fréquentent le Centre de femmes Entre Ailes, certaines se disent indignées par le projet de loi 1. « Elles ont des inquiétudes, surtout celles qui ont milité pour ce droit », mentionne Mme Rodrigue au sujet de conversations qu’elle a eues avec des utilisatrices. « Nous avons des femmes avec un éventail d’opinions. Il y a toutefois un consensus selon lequel le choix d’interrompre ou de poursuivre une grossesse doit se faire de manière libre et éclairée. »

En général, l’intervenante précise que l’accès à l’avortement en Montérégie n’est pas mauvais. « Nous avons trois organismes au Québec : Grossesse-Secours, S.O.S. Grossesse Québec et SOS Grossesse Estrie. Ils œuvrent à accompagner les femmes dans leur ambivalence face à une grossesse, à prendre une décision et à obtenir les soins requis », explique-t-elle. Toutefois, pour l’acte médical, des facteurs sociaux et économiques peuvent rendre cet accès plus difficile.

Elle met toutefois en garde contre de nouveaux centres d’aide à la grossesse, dont certains sont établis en Montérégie. « Ça nous préoccupe beaucoup, car ils culpabilisent les femmes qui songent à l’avortement. Ce sont souvent des groupes religieux avec des valeurs qui ne sont pas forcément les mêmes que celles de la personne vivant une ambivalence de grossesse », explique Mme Rodrigue.