Pour plus de transparence
Deux nouvelles politiques à Saint-Basile-le-Grand
Le conseil municipal de Saint-Basile-le-Grand a adopté deux nouvelles politiques lors de sa dernière séance publique : la Politique de nomination des soumissionnaires invités et la Politique d’achat. Par souci de transparence envers ses citoyens, la Ville tenait à standardiser son processus d’appels d’offres. Ces ajustements sont directement reliés à la Politique de gestion contractuelle, dont la Ville s’est dotée en décembre dernier.
Rappelons que la Politique de gestion contractuelle découle du projet de loi no 76 intitulé « Pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale », présenté au mois de novembre à l’Assemblée nationale par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard. Cette initiative s’applique à chaque contrat conclu pour lequel une demande de soumission n’est pas requise, y compris ceux de moins de 25 000 $, afin de lutter contre le truquage des offres, l’influence des membres du comité de sélection, l’intimidation, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts et la corruption.
À titre de responsable du comité de sélection des soumissionnaires, le directeur général de la Ville, Jean-Marie Beaupré, doit identifier les candidats pour les appels d’offres se chiffrant entre 25 000 $ et 100 000 $; au-dessus de cela, ils sont publics. « Pour faire ça, je dois construire un fichier de fournisseurs, lequel comprendra les fournisseurs actuels de la Ville, et il sera constamment évolutif si de nouveaux soumissionnaires s’ajoutent. Alors, plutôt que de monter mon fichier comme je le sens, on va l’encadrer », d’expliquer M. Beaupré. Ce dernier certifie que ledit document sera remis au conseil municipal à titre d’information et que chaque fois qu’il sera modifié, une nouvelle copie sera acheminée aux élus.
Décortiquons les principes de cette politique. Pour toutes soumissions se situant entre 10 000 $ et 25 000 $, 2 à 3 entrepreneurs doivent être contactés; de 25 000 $ à 50 000 $, ce sont 3 à 4 fournisseurs qui doivent appliquer; entre 50 000 $ à 75 000 $, 3 à 5; et de 75 000 $ à 100 000 $, 4 à 6. Si toutefois le répertoire compte plus d’appelés que d’élus, les candidats seront choisis par un tirage au sort. « Ce n’est pas moi qui choisis, ni le conseil. Le tirage au sort est la meilleure méthode actuellement pour garantir une transparence », insiste M. Beaupré.
« Pour une saine gestion des contrats et une plus grande transparence dans l’administration municipale » Laurent Lessard
Adapter la politique d’achat
La dernière politique d’achat de la municipalité datant d’il y a plus de 25 ans, la Ville a jugé bon de l’actualiser afin qu’elle soit conforme à la politique expliquée précédemment. « Cette politique s’administre à tous les achats dont le montant total est inférieur à 25 000 $. Au-dessus de ce montant, c’est la politique de gestion contractuelle qui s’applique », d’informer le directeur général.
Quand les achats sont effectués pour une somme égale ou inférieure à 1 000 $, les demandes sont faites par téléphone, sans devis, et les contrats sont octroyés selon le règlement de la délégation # 926 de la Ville. Entre 1 000 $ et 10 000 $, il y a négociation directe ou les contrats sont accordés de gré à gré, et tous les renseignements obtenus sont consignés au dossier d’achat. De 10 000 $ à 25 000 $, les demandes de soumissions sont envoyées par écrit aux fournisseurs. « Les prix doivent (c’est obligatoire) être reçus par télécopieur, courriel ou toute autre forme de correspondance écrite afin de laisser une trace », ajoute M. Beaupré. Toutefois, en vertu des pouvoirs que le maire et le directeur général ont, ces démarches ne s’appliquent pas en cas d’achats jugés urgents. De plus, pour certains achats, tels que l’équipement informatique, les municipalités n’ont pas besoin d’aller en appel d’offres, puisque c’est le Centre de services partagés du Québec qui s’en charge.
