Piscines: la mise aux normes des piscines résidentielles repoussée d’un an
À dix jours de l’entrée en vigueur du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, Québec a accordé un an de plus aux propriétaires de piscines résidentielles.
En date du 30 septembre 2026, ces derniers devront donc avoir mis aux normes clôtures, loquets et barreaux qui donnent accès à leur plan d’eau personnel.
Quelques jours avant cette annonce, la Ville de Saint-Bruno avait demandé le report de la date butoir pour la mise aux normes des piscines résidentielles afin de bien respecter le règlement sur leur sécurité.
À ce moment, les propriétaires de piscines installées avant 2010 n’avaient que quelques jours pour se conformer alors qu’ils bénéficiaient d’une exemption jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Par ailleurs, toutes les autres piscines doivent déjà être conformes aux règles.
Rupture de matériel
Parmi les raisons soulevées dans la requête, la rupture de matériel nécessaire et l’indisponibilité des installateurs spécialisés, qui ne suffisent pas pour répondre à la demande, rendaient irréaliste l’échéance du 30 septembre.
La résolution précise également que les premières informations à l’effet « que l’enceinte physique indépendante de la résidence était la seule option » ont été revues le 27 mai dernier. Ce délai ne laissait que quatre mois aux propriétaires de piscines pour apporter les correctifs nécessaires. À noter que le coût diffère entre les deux types de travaux à réaliser afin de se conformer aux normes. On parle de plusieurs milliers de dollars comparativement à des travaux dont le montant pourrait être inférieur à 1000 $.
« Les propriétaires commettront une infraction, pas par négligence, mais par manque de ressources disponibles », précise la résolution lue par Ludovic Grisé Farand, maire de Saint-Bruno, lors de la plus récente séance ordinaire du conseil. M. Grisé Farand ajoute ensuite que les inspecteurs feront preuve d’indulgence envers les propriétaires qui démontrent leurs démarches dans le but de se conformer. « On a un peu de latitude », mentionne-t-il, se voulant rassurant d’entrée de jeu avant d’obtenir une réponse favorable.
« Je me réjouis que la Ville demande le report d’une année », précise Louis Mercier, conseiller municipal du district 5 – Des vergers et membre du Comité Citoyens Piscine. Il précise que le comité a envoyé la demande de report à 110 villes et, au moment d’accueillir cette résolution à Saint-Bruno, cinq autres municipalités avaient adopté une résolution semblable au cours des jours précédents, voire des semaines. Il nomme entre autres Saint-Lambert, Sainte-Thérèse, Farnham, Valleyfield et Saint-Augustin-de-Desmaures.
Attention aux mauvaises informations
De son côté, Marc-André Parquette, conseiller du district 1 – Des explorateurs, invite les citoyens à s’informer directement auprès des employés de la Ville plutôt que sur les réseaux sociaux pour s’assurer d’avoir la bonne information sur ce règlement. « On le sait, c’est facile de faire circuler de l’information, bonne comme mauvaise », prévient-il.
Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Adopté en 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
