Peu réglementé
L’hébergement touristique de courte durée (Airbnb, booking.com, chaletsalouer.com, etc.) est devenu de plus en plus populaire ces dernières années.
Bien que cette pratique soit encadrée par le gouvernement du Québec, qu’en est-il des instances municipales? « Pour l’instant, la Ville de Saint-Bruno n’a pas de projet de règlementation de zonage spécifique pour encadrer ou interdire la location à court terme et n’a reçu aucune plainte formelle à ce sujet », explique Manon Lacourse, directrice du Service des communications à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville.
Même chose pour la Ville de Sainte-Julie et celle de Saint-Basile-le-Grand. « Il n’y a pas de réglementation pour le moment concernant la location à court terme. Celle-ci est donc tolérée pour le moment, mais la Ville surveille la situation de près. Actuellement, nous n’avons recensé aucune problématique à ce sujet sur le territoire », selon Camille Richard, conseillère en communication à la Ville de Sainte-Julie. « La Ville ne possède pas de règlementation concernant la location à court terme. La location à court terme n’est pas très répandue sur le territoire et ne semble pas occasionner de conflit d’usage ou de problèmes particuliers », mentionne Stéphanie Plamondon, directrice des communications à la Ville de Saint-Basile-le-Grand.
En ce moment, une dizaine d’annonces à Saint-Bruno et à Sainte-Julie, et quelques-unes à Saint-Basile, se trouvent sur des sites de location de courte durée.
Hébergement de courte durée
Toute personne qui veut accueillir des touristes doit avoir une attestation de classification de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Avant d’effectuer une demande pour cette attestation, il est obligatoire d’obtenir un document émanant d’une autorité municipale compétente et confirmant que le projet d’établissement d’hébergement touristique est conforme à la réglementation d’urbanisme relative aux usages adoptée en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1). Les villes de Saint-Bruno, Sainte-Julie et Saint-Basile n’ont pas encore de réglementation à ce sujet.
La loi exige aussi que tous les hôtes affichent leur numéro d’enregistrement dans leur annonce. Au Québec, le titulaire d’un certificat de classification exigé en vertu de la Loi sur les établissements d’hébergement touristique du Québec doit, pendant toute la durée du certificat, être couvert par une assurance responsabilité civile d’au moins 2 000 000 $.
Un nouveau cadre légal a été mis en place le 1er septembre 2022. Il concerne l’obligation d’afficher le numéro d’enregistrement et le nom de l’établissement : dans les publicités; sur les sites Web en lien avec l’exploitation de l’établissement; sur tout support ou toute plateforme faisant la promotion de l’établissement ou permettant d’y effectuer une réservation; à la vue de la clientèle à l’entrée principale de l’établissement.
