Pas d'annexion pour Saint-Bruno

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville perd sa bataille juridique contre Carignan dans sa volonté d’annexer une partie du territoire de la ville voisine.
Le ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) a rendu sa décision le 19 août rejetant catégoriquement les prétentions montarvilloises et mettant fin à trois années de procédures. Le quartier de Carignan sur le Golf restera donc dans les murs de Carignan.
Le règlement R 2014-12 qu’avait adopté Saint-Bruno en vue de l’annexion d’une partie du territoire de Carignan est donc lui aussi rejeté par Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales.
La nouvelle est venue d’un courrier adressé à René Fournier, maire de Carignan. « Cette bonne nouvelle est une victoire pour les Carignanois, mais également pour toutes les municipalités du Québec qui présentent un territoire similaire et où les citoyens ont recours à des ententes intermunicipales pour la desserte de certains services. Une telle annexion aurait créé un grave précédent qui aurait pu avoir de nombreuses incidences sociales, administratives, politiques et économiques sur ces dernières. L’avis du MAMOT vient confirmer que ce type de procédure d’annexion n’est pas recevable », a expliqué M. Fournier.

« Cela nous a coûté très cher, car il a fallu nous défendre. Et le temps que l’on a consacré à ce dossier ne l’a pas été pour d’autres. » – René Fournier

Pas de changement
Ainsi, ni le territoire de Carignan ni celui de la MRC de La Vallée-du-Richelieu ne se trouveront modifiés.
« À ce jour, le secteur représente près de 8 % de nos revenus de taxes et nous estimons que cette proportion pourrait atteindre plus de 15 % lorsque le développement résidentiel du Golf Riviera sera finalisé. C’est aux Carignanoises et aux Carignanois que doivent revenir ces bénéfices », a ajouté le maire de Carignan.
Cette décision favorable à la préservation de l’intégralité du territoire de Carignan rendue par le MAMOT ce 19 août 2016 fait suite au jugement de la CMQ (Commission municipale du Québec) le 21 octobre 2015 qui spécifiait que Longueuil/Saint-Bruno-de-Montarville devait assurer le branchement des nouvelles unités carignanoises (eau potable, traitement des eaux usées) et permettre l’accès routier vers la zone blanche qui se situe entre le ruisseau Massé et la limite de Saint-Bruno-de-Montarville. Le jugement de la CMQ a permis l’amorce du projet résidentiel Golf Riviera en 2016 à Carignan sur le Golf.
Le maire de Carignan n’a pas encore décidé s’il engagerait des poursuites contre la Ville de Saint-Bruno afin de réparer le préjudice financier subi dans le cadre de ce processus juridique. « Je n’ai pas encore statué là-dessus, mais oui, c’est une possibilité. Cela nous a coûté très cher, car il a fallu nous défendre. Et le temps que l’on a consacré à ce dossier ne l’a pas été pour d’autres », de conclure M. Fournier.
Martin Murray, maire de Saint-Bruno, a fait savoir au journal, par son Service de communication, qu’il était « toujours en attente d’informations supplémentaires sur cette décision. Il a reçu le courrier de la décision, mais rien d’autre. Il s’exprimera quand il aura eu des explications », indique la Ville au journal.