Nouvelle taxe de 256 $ pour les fosses septiques à Saint-Basile

La nouvelle taxe municipale de 256 $ pour tous les résidants de Saint-Basile-le-Grand ayant une fosse septique ne passe pas.
« C’est à la réception de leur avis d’imposition 2016 que les résidants de Saint-Basile ont connu le montant imposé par la municipalité. Aucune explication transparente n’accompagnait ce compte; de nombreux résidants se sont adressés à différents services ou représentants municipaux et ont reçu autant de réponses différentes pour justifier ces frais », expliquent Annik Joly et Charles Murphy, porte-parole du Regroupement pour l’action citoyenne à Saint-Basile. Pire, en faisant le comparatif avec d’autres villes, le regroupement a remarqué que là où leur municipalité facturait 256 $ pour des services qui ne sont pas détaillés, la facture variait entre 21 $ et 100 $ pour de nombreuses autres Villes qui n’ont pas hésité à expliquer en détail quels étaient les services compris dans cette taxe.
L’installation où la mise aux normes d’une fosse septique est acceptée en soi, car elle répond à une obligation de se conformer à un règlement provincial. Même si les citoyens ont dû se battre pour faire accepter la désinfection de leurs eaux usées par rayonnement ultraviolet, ils se heurtent aujourd’hui à l’incompréhension d’une taxe municipale qu’ils jugent excessive.
« Qu’est-ce que la municipalité inclut dans ces 256 $? La Ville est incapable de nous le dire », affirment les porte-paroles du regroupement. Saint-Basile n’a pas été en mesure de répondre aux citoyens venus poser leurs questions à la dernière séance du conseil municipal. La Ville a seulement fixé une date pour une rencontre d’information avec les citoyens afin de rendre claire cette tarification. Une rencontre est prévue le 31 mai.
En juin 2015, la Ville expliquait que le montant de la taxe, qui n’avait pas été fixé, permettrait de s’occuper de la gestion relative à l’inspection annuelle des systèmes, à leur entretien et à leur vidange périodique, et ce, pour toutes les installations septiques sur son territoire. La Ville avait également mentionné que des appels d’offres seraient soumis aux différents fournisseurs de services pour assurer les citoyens du meilleur coût possible. La situation semble plus confuse aujourd’hui. « Aucune explication transparente n’accompagnait cet avis d’imposition. De nombreux résidants se sont adressés à différents services ou représentants municipaux et ont reçu autant de réponses différentes pour justifier ces frais », précise Mme Joly.
Vente des maisons concernées
Les fosses septiques, on en parle depuis plus d’un an à Saint-Basile-le-Grand, et en un an, la vie de plusieurs résidants s’en est trouvée bien changée. Tellement que beaucoup comptent déménager plutôt que de se conformer à un règlement municipal qu’ils ne comprennent pas et qui leur coûte trop cher. Depuis janvier 2014, 13 habitations ont été vendues avec la mention concernant la conformité de la fosse septique. Aujourd’hui, huit maisons sont à vendre, avec en toile de fond l’obligation d’installer une fosse septique. Une installation qui peut coûter plusieurs dizaines de milliers de dollars. Ce sont environ 300 résidences de la municipalité qui sont touchées par la problématique. « L’installation de la fosse septique d’un des résidants a été dévastatrice; une autre maison de cinq chambres ne pourra pas assumer les coûts et ne bénéficie pas de l’espace nécessaire pour l’installation qu’on lui impose; un duplex, avec deux adresses, n’a qu’une fosse septique servant aux deux logements, la ville leur charge deux fois la taxe de 256 $, se refusant catégoriquement à réviser le montant; en ce qui me concerne, je suis toujours sans nouvelle de projet de règlement d’emprunt qui a été accepté par la municipalité en juin dernier », déclare Mme Joly.
La Ville a indiqué au regroupement que ces taxes de 256 $ devraient baisser l’an prochain à une centaine de dollars. Pourquoi? « Une série de travaux sont à prévoir pour un employé qui est engagé à temps plein, et ce, pour une période de neuf mois. Dans la première année de ces travaux, il y a un coût important à assumer par les propriétaires de ces résidences », explique la Ville dans un courrier adressé au Regroupement. Une réponse qui suscite d’autres interrogations au sein de ce dernier. « Pourquoi un employé à temps plein pendant neuf mois alors que dans les autres municipalités, le travail nécessaire à la vérification des fosses septiques ne nécessite que quelques semaines? », se questionne Mme Joly.
 
Une pétition d’une cinquantaine de noms a été déposée à la dernière séance du conseil municipal, demandant des réponses à toutes ces questions. En réponse, la Ville organisera une rencontre d’information qui se tiendra le 31 mai.
 
BV : Mme Joly s’est fait promettre par la Ville une rencontre d’information le 31 mai pour expliquer à quoi se rapporte la taxe de 256 $. (Photo : Frank Rodi)
 
Exergue : « Qu’est-ce que la municipalité inclut dans ces 256 $? La Ville est incapable de nous le dire. » – Annik Joly
 
Question : Regardez-vous attentivement à quoi se rapporte chacune des lignes de votre avis d’imposition?