Nouveau conseil, nouveaux salaires
Commission scolaire des Patriotes
À compter du 7 novembre, les nouveaux membres du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes verront leurs salaires diminuer de 70 985,25 $ au total, comparativement à ceux du conseil actuel. Ceci est attribuable à la nouvelle enveloppe globale de rémunération, imposée par le gouvernement du Québec, qui se veut de 208 015,38 $.
En juillet dernier, le gouvernement du Québec adoptait le décret 707-2014 qui définit les montants annuels maximaux de rémunération pouvant être versés aux membres des conseils de commissions scolaires, du 7 novembre au 30 juin 2015.
Ce décret tient compte de l’article 175 de la Loi sur l’instruction publique, laquelle mentionne : « Le conseil des commissaires peut déterminer la rémunération qui peut être versée à ses membres pour les services qu’ils rendent à la commission scolaire. Il peut aussi prévoir, aux conditions et dans la mesure qu’il détermine, le versement d’allocations aux membres pour les dépenses qu’ils doivent faire dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant le montant annuel maximal de la rémunération […] est déterminé par le gouvernement, lequel peut également déterminer la fraction de la rémunération qui leur est versée à titre de dédommagement d’une partie de leurs dépenses. »
Le conseil de la CSP a voté pour que les salaires actuels soient conservés, ce qui représentera un montant de 98 627,69 $, au terme des 129 premiers jours, donc d’ici le 7 novembre. Ce montant sera déduit de l’enveloppe totale; les 109 387,69 $ restants seront distribués jusqu’au 30 juin 2015.
Rappelons que le prochain conseil des commissaires comptera 16 membres, alors que l’actuel en compte 27.
Ceci étant, tous les membres du futur conseil auront un salaire de base de 3 715 $, peu importe leur poste. Par la suite, chacun aura sa particularité. Le salaire annuel de base du président sera de 24 545,45$; le vice-président, 8 715 $; les cinq autres commissaires membres de l’exécutif, 4 715 $ ; et les 10 autres commissaires parents, 3 715 $. À cela s’ajoute un montant pour leur présence aux réunions et aux séances, et le remboursement de leur kilométrage de déplacement.
