Notre précieuse eau

La ville de Saint-Basile-le-Grand se joint au regroupement de municipalités pour des données de prélèvements d’eau publiques.

À la dernière séance du conseil municipal de Saint-Basile, Martin Leprohon, conseiller municipal du district 2, a énoncé que la Ville se joindrait au regroupement pour faire pression sur le gouvernement provincial en ce qui concerne les données qui demeurent secrètes quant aux prélèvements d’eau faits sur le territoire. « La Ville a demandé par résolution à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de prioriser une gestion durable et transparente de l’eau en modifiant le cadre juridique de manière à conférer explicitement un caractère public aux données relatives à tous les prélèvements d’eau déclarés au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques », explique Annabel Rousseau, conseillère en communication à la ville de Saint-Basile-le-Grand. Elle ajoute, « La Ville demande également à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), aux MRC et aux autres municipalités du Québec d’adopter leurs propres résolutions au même effet. »

La ville de Saint-Bruno ne fait pas partie de ce regroupement. Toutefois, la directrice des communications à la ville de Saint-Bruno, Manon Lacourse, a laissé entendre qu’il serait possible que la Ville en face partie. « Ça pourrait faire l’objet d’une résolution au cours d’une prochaine séance du conseil. » La ville de Saint-Bruno a fait installé des compteurs d’eau, il y a quelques années. « La Ville tarifée l’utilisation des compteurs d’eau auprès des entreprises commerciales et industrielles », explique Manon Lacourse. La Ville installée près de 400 compteurs d’eau en 2023 auprès de propriétaires résidentiels. Aucune tarification n’y sera associée.

Démarches

En 2018, Eau Secours a effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MELCC) les données relatives aux quantités d’eau puisées par chacune des entreprises d’embouteillement au Québec. La demande fut refusée.

Le MELCC connaît les quantités d’eau prélevées par chaque entreprise d’embouteillage, mais ces entreprises invoquent le secret commercial pour en refuser la divulgation au public, favorisant ainsi une culture du secret qui nuit à la gestion intégrée et participative de la ressource. En janvier 2021, la cause est portée en appel devant la Cour du Québec. En avril 2022, la Cour du Québec a rendu sa décision, donnant raison à l’interprétation des embouteilleurs, c’est-à-dire que le secret commercial protège les informations demandées par les avocats partenaires du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) et Eau Secours.

« La Ville a demandé à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de prioriser une gestion durable et transparente de l’eau. »
– Annabel Rousseau

Selon Eau Secours et le CQDE, plus de 2840 personnes ont écrit au gouvernement du Québec pour lui faire savoir qu’il est temps d’arrêter de prioriser les intérêt commerciaux privés au détriment d’une gestion responsable de l’eau.

La loi

Le Code civil du Québec confère à l’eau le statut juridique particulier de » chose commune « . L’eau, en principe, appartient donc à toutes et tous. En refusant de rendre ces informations publiques, le Québec priorise les intérêts commerciaux privés avant le droit public de s’informer sur les impacts sur l’eau. Cela pose problème pour plusieurs raisons, particulièrement parce qu’au Québec la gestion durable de l’eau repose sur une approche intégrée et participative qui ne peut être mise en œuvre de manière efficace sans l’accès aux données pertinentes.

Suite à la décision de la Cour du Québec, le public est toujours empêché de connaître notamment les effets cumulatifs des prélèvements sur la ressource. Les deux organismes ont donc lancé en mai 2022 une action de mobilisation pour demander la modification du cadre juridique afin que les quantités d’eau prélevées aient un caractère public.

À la suite de cette action de mobilisation, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a adopté une résolution demandant à l’État l’accès aux données sur l’eau et invitant toutes les municipalités à faire de même. Plusieurs autres MRC et villes ont emboité le pas dont la ville de Saint-Basile-le-Grand.