Municipalités : trois options devant l’augmentation de son loyer

Le Tribunal administratif du logement (TAL) a établi, le 21 janvier, à 5,9 % le pourcentage applicable pour le calcul d’ajustement des loyers en 2025 pour un logement non chauffé.

Conformément au Règlement sur les critères de fixation des loyers, ces pourcentages permettent de déterminer les montants affectés à chacune des composantes du calcul en fonction des dépenses réelles encourues pour l’immeuble ou le logement concerné.

Selon les retours reçus par Marco Monzon, directeur général de l’organisme Comité logement de la Rive-Sud, la hausse serait attribuable à plusieurs facteurs, dont un rattrapage des dernières années. « Il s’agit d’une base pour les négociations entre le propriétaire et le locataire », précise le directeur général.

Face à une augmentation de son loyer, M. Monzon recommande aux locataires de bien réfléchir à leur décision et de demander les justifications de cette hausse au propriétaire en premier lieu. « Il est intéressant, quand les informations sont transmises de manière transparente, que les deux parties s’entendent entre elles. Cela permet d’éviter des frais supplémentaires », explique-t-il.

D’autres modifications possibles

Une fois l’avis reçu, le locataire a trente jours pour répondre et prendre une décision parmi les trois options qui s’offrent à lui. Il peut accepter l’avis de modification de son bail. « Il est important de s’assurer qu’il n’y a pas d’autres modifications, car ce n’est pas uniquement l’augmentation du loyer qui peut être modifiée sur cet avis », renseigne le directeur général.

Le locataire peut aussi refuser et quitter le logement à la fin de son bail. Il peut également refuser et rester dans le logement. « Advenant ce cas, le propriétaire, dans le mois qui suit la réponse, s’adresse au Tribunal administratif du logement pour faire une demande de modification du bail », explique M. Monzon, qui rappelle qu’un bail est une entente de gré à gré.

Les locataires ont l’obligation de mentionner cette troisième option sur l’avis de modification du bail, sans quoi ils s’exposent à des conséquences. Marco Monzon précise que le locataire n’est pas poursuivi et que refuser une augmentation ne devrait pas avoir de répercussions dans le futur.

Préoccupations

Le Comité logement de la Rive-Sud reçoit déjà des appels de renouvellement de bail depuis la fin du mois de décembre. Plusieurs d’entre eux s’informent des options à leur disposition en cas de reprise de logement.

L’augmentation des loyers, bien que plus rapide depuis quelques années, n’est pas responsable de la crise du logement qui perdure depuis 2018. « Les nouveaux logements sont plus chers que ceux occupés », mentionne M. Monzon, en mettant en garde les gens qui résident dans un même logement depuis plusieurs années. « Même si l’augmentation est grande, ce qui se loue sur le marché n’est pas forcément mieux. »