Municipalités: pour le maintien du crédit d’impôt des dons aux partis politiques municipaux

L’abolition du crédit d’impôt non remboursable pour une contribution à un parti politique municipal dès 2026 est fortement critiquée dans le milieu municipal. Les maires de Sainte-Julie, de Saint-Basile-le-Grand et de Saint-Bruno dénoncent cette mesure qui affecte la démocratie. 

Yves Lessard, maire de Saint-Basile-le-Grand, a présenté, lors de la plus récente séance ordinaire du conseil municipal, le 2 juin dernier, une demande au gouvernement du Québec pour le maintien du crédit d’impôt provincial pour les dons aux partis politiques municipaux. Il mentionne que bien qu’il se soit lui-même présenté aux dernières élections comme candidat indépendant, les partis politiques municipaux jouent un rôle important dans la dynamique démocratique. « Lors des élections municipales de 2021, seulement 2 954 postes de maires ou de conseillers municipaux ont été pourvus par scrutin, alors que 4 970 l’ont été par acclamation, n’ayant fait l’objet que d’une seule candidature », explique le maire. 

« L’abolition de ce crédit d’impôt nuirait à la capacité des partis politiques municipaux de recueillir des contributions financières, compromettant ainsi leur fonctionnement et leur rôle démocratique », est-il indiqué dans la demande faite au gouvernement du Québec.

Un incitatif

C’est dans le cadre de l’exercice budgétaire provincial 2025-2026, déposé le 25 mars dernier, que l’annonce a été faite. Le maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Ludovic Grisé Farand, exprime son mécontentement quant à cette mesure qui entrera en vigueur après les prochaines élections municipales.

« Alors que plusieurs élus municipaux au Québec quittent leur poste prématurément et qu’il est difficile, dans certaines villes, d’attirer des candidats, cette mesure ne va que rendre le tout plus complexe pour quelqu’un qui veut se lancer au municipal. C’est dommage, car à la fin, c’est la démocratie qui va en souffrir. »

Pour le maire de Sainte-Julie, Mario Lemay, cette mesure enlève un incitatif aux gens qui souhaitent soutenir les partis politiques municipaux. « On va le voir dans les années futures, mais ça va certainement avoir un impact sur la démocratie municipale et la création ou le regroupement des candidats sous un même parti », mentionne M. Lemay, surpris par l’annonce de cette nouvelle.

À noter, un électeur peut verser un maximum de 100 $ par année à chacun des partis politiques et des candidats indépendants autorisés, à l’exception des années générales ou s’il y a des partielles.

Étonnement

Autant la Fédération québécoise des municipalités (FQM) que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) dénoncent cette mesure. « Au moment où tous mettent l’épaule à la roue pour favoriser les candidatures, il est incompréhensible que l’on propose ce genre de mesure », mentionne Jacques Demers, président de la FQM, qui réclame que le gouvernement revienne sur sa décision. De son côté, l’UMQ constate avec étonnement l’abolition du crédit d’impôt. « Ce changement pourrait représenter une contrainte supplémentaire à l’implication politique sur la scène municipale. »