Mesures d’urgence, décision urgente
Le maire de Saint-Basile, Bernard Gagnon, a été dans l’obligation de prendre une décision jugée urgente, sans consulter préalablement ses conseillers municipaux, afin d’autoriser les dépenses engagées par la Ville dans le dossier des inondations, ainsi que celles subséquentes.
La résolution adoptée par le conseil municipal, lors de la dernière séance publique du 6 juin dernier, stipule qu’étant donné que les inondations, qui ont affligé les résidants des rues Richelieu, Bellerive, Chevalier, Éthier et Leduc depuis le 4 mai, « constituent une force majeure de nature à mettre en danger la vie, la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux », le maire se devait d’agir rapidement.
M. Gagnon a donc décrété des dépenses jugées nécessaires pour faire face à la situation, dont le montant est de 47 699,63 $. Selon l’article 573.2 de la Loi sur les cités et villes, il en a le pouvoir. L’article en question dit ceci : « […] dans un cas de force majeure de nature à mettre en danger la vie ou la santé de la population ou à détériorer sérieusement les équipements municipaux, le maire peut décréter toute dépense qu’il juge nécessaire et octroyer tout contrat nécessaire pour remédier à la situation. Dans ce cas, le maire doit faire un rapport motivé au conseil dès la première assemblée qui suit. Cependant, si la municipalité est dotée d’un comité exécutif et si ce comité siège avant la première séance du conseil qui suit, le maire fait un rapport motivé à ce comité. Le rapport du maire est alors déposé au conseil dès la première séance qui suit. » (OW)
