Longueuil intervient dans le dossier

Entente intermunicipale entre Saint-Bruno et Carignan

Comme rappelé dans le jugement, « en 2011, des discussions sont entreprises entre Carignan et Saint-Bruno concernant un projet de développement résidentiel d’environ 410 unités de logement sur un terrain utilisé comme terrain de golf à Carignan (le lot 74). Saint-Bruno prétend que ce terrain ne fait pas partie du territoire desservi, tel que délimité par l’entente de 2004, alors que Carignan plaide le contraire. C’est ce différend dans l’interprétation de l’entente intermunicipale de 2004 qui est à l’origine de la demande d’arbitrage de Carignan (déposée l’automne dernier). » S’en sont suivies, depuis, maintes représentations en Cour, par les différentes parties, pour tenter de régler le dossier.

L’entente prévoit le raccordement aux canalisations d’eau de Saint-Bruno, mais l’eau qui circule dans celles-ci provient de Longueuil. C’est cet objet de l’entente qui est au cœur de l’intervention de Longueuil. Cette dernière prétend qu’elle aurait dû être partie à l’arbitrage puisque, selon le paragraphe 12 de sa déclaration d’intervention amendée : « le contenu de l’Entente vise des matières relevant depuis 2006 de plusieurs personnes morales et instances distinctes qui ont succédé à Longueuil (telle qu’elle existait en 2004), dont Saint-Bruno qui est réputée partie à l’entente suivant le décret 966-2005, la  » nouvelle » ville de Longueuil […] ».

Dans le présent dossier, la Commission municipale du Québec considère que Longueuil a un intérêt vraisemblable dans le différend qui lui est soumis. Longueuil a un lien de droit avec les parties à l’entente de 2004 en raison de sa compétence d’agglomération portant sur l’alimentation en eau et sa présence est alors jugée nécessaire à la solution complète du litige.

Quant au fait que Longueuil intervienne seulement en 2015 dans cette affaire, la Ville n’a pas souhaité émettre de commentaires à ce sujet.

Le dossier, une fois de plus repoussé

Le maire de Carignan, René Fournier, n’a d’autre choix que de se plier aux instances. « Personnellement, je pensais que nous avions affaire avec Saint-Bruno et qu’elle avait toutes les qualités nécessaires comme intervieweuse. Le juge a accueilli favorablement la demande de Longueuil et on nous a donné de nouveaux rendez-vous. On est maintenant dans l’attente », exprime-t-il.

Pour M. Simoneau, cette intervention de Longueuil ne fait que retarder tout le processus. « Une fois de plus, le dossier est repoussé. Est-ce que Saint-Bruno et Longueuil sont conscientes qu’elles empêchent la création d’emplois et le roulement de l’économie locale depuis tout ce temps? », se questionne le promoteur.

À cet effet, M. Simoneau estime qu’au cours des trois dernières années, de grandes pertes de revenus ont été causées à la suite d’annulations de ventes d’unités résidentielles dans son projet du Quartier Riviera. « Alors que les futurs propriétaires étaient prêts à déménager, les résidences n’étaient toujours pas construites, un an après, à cause de cette histoire d’entente. Tous les contrats de vente ont été annulés, et les gens ont acheté ailleurs, même pas à Saint-Bruno, ni à Carignan. C’est donc dire le tort causé aux deux municipalités. »

Audience devant la CMQ

Longueuil, Saint-Bruno et Carignan ont été entendues en audition à la Commission municipale du Québec les 8, 9 et 10 avril derniers. Les 1er, 2 et 3 juin ont été ajoutés au cas où les trois premiers jours n’aient pas suffis. Carignan a présenté ses témoins. Ensuite, c’était au tour de Saint-Bruno et de Longueuil.

La Régie intermunicipale d’assainissement des eaux uséesde Saint–Bruno-de-Montarville et Saint–Basile–le-Grand a aussiété interpellée dans le dossier.

Frais d’avocat

Selon les informations obtenues du Service du greffe de Saint-Bruno, en septembre dernier, après trois demandes d’accès à l’information, la Ville aurait déboursé 16 817,51 $, en 2012, et 11 065 $, en 2013, à Me Michel Cantin, du cabinet d’avocat Bélanger Sauvé, dans ce dossier.

La Ville de Carignan, elle, a versé 65 611,05 $, entre avril 2014 et janvier 2015.

Quant à M. Simoneau, il dévoile avoir dépensé plus de 125 000 $ en avocat, depuis deux ans. « À qui bénéficie cette situation? Je ne vois personne d’autre que les avocats! » Affirmation que Me Cantin n’a pas souhaité commenter.