L’éthique et la gouvernance à Saint-Bruno

« Ce comité vient prendre appui de tous nos engagements électoraux. Il est  important que l’on se donne une structure qui soit consultative, mais également au-dessus de la mêlée, fait savoir le maire, Martin Murray. Nous voulons une gouvernance transparente, ouverte, qui favorise cette démocratie que nous voulons la plus participative possible. »

Selon le conseiller Martin Guevremont, « le comité jouera aussi un rôle très important pour faciliter la compréhension et l’implication des citoyens envers une saine gouvernance. L’éthique, la transparence et la démocratie participative sont étroitement liées et interpellent les citoyens à devenir des acteurs dynamiques dans la gestion de leur communauté. La gouvernance, quel qu’en soit le palier, est un mécanisme qui est en constante évolution. Faisons en sorte qu’elle serve intelligemment tous nos citoyens. »

À la demande du conseil municipal, le CCEG émettra des recommandations relativement à : la participation citoyenne et la délibération publique; la recherche de consensus sociaux; les consultations publiques; la concertation sous toutes ses formes; la transparence et les structures politiques afférentes; la disponibilité, la clarté et l’accès à l’information; le code d’éthique et de déontologie des élu (e) s et des employé (e) s; les règles de comportement, d’intégrité et d’impartialité applicables aux élu (e) s et aux employé (e) s; et toutes autres questions que le conseil pourrait lui soumettre.

« Cette initiative de la Ville de Saint-Bruno, de combiner la préoccupation pour la consultation publique et la création d’un comité consultatif sur l’éthique et la gouvernance, est, à notre connaissance, inédit dans le monde municipal, d’exprimer Frédéric Lapointe, président de la Ligue d’action civique. Les autres municipalités auraient tout avantage à reproduire cet exemple. »

La Ville retiendra les services d’une firme externe experte en consultation publique et participation citoyenne pour développer une politique de consultation publique au sein du comité, former les élus au processus de consultation publique et à l’animation et diriger les consultations.

La composition du comité

MM. Murray et Guevremont se disent très agréablement surpris de la réponse des citoyens. « Il y a un engouement exceptionnel pour ce comité. Nous avons reçu 17 candidatures, très riches de leur formation scolaire et professionnelle respective, et que nous rencontrons une à une », souligne le conseiller du district 4.

Le comité doublera d’ailleurs son nombre de sièges, de 4 à 8, tellement la qualité des prétendants impressionne. La directrice générale, Hélène Hamelin, la greffière, Me Lucie Tousignant, et Martin Guevremont siégeront également au comité, sans droit de vote.

L’opposition est sceptique

Thérèse Hudon, Michaël O’Dowd et André Besner ont toutefois surpris le public, lors de la séance du conseil municipal, en votant contre la création du CCEG, alors que les trois dénoncent le manque de transparence des élus majoritaires.

L’opposition n’adhère pas au fait que le comité statue sur les comportements et les agissements des élus, sans pouvoir entendre les discussions. « De ne pas pouvoir écouter leurs arguments nous enlève des informations qu’il pourrait être important pour nous de prendre en considération dans nos futures prises de décision. Nous sommes, en fait, contre le mandat qui a été donné au comité. Nous pensons qu’il est mal libellé », d’expliquer Mme Hudon.

Les trois élus estiment également «  n’avoir obtenu aucune réponse sur la composition du comité de sélection qui demeure nébuleux, et dont l’appel de candidatures, qui se terminait le 14 mars, et la rencontre des candidats par MM. Guevremont et Murray ont débuté avant même que le conseil ait statué sur ce nouveau comité, le 17 mars dernier ».

Dans la foulée, Mme Hudon, MM. O’Dowd et Besner ont déposé une « Proposition de reconnaître la présence d’élus aux réunions du comité d’éthique et de gouvernance ». Celle-ci a été refusée, mais suivie d’une contre-proposition indiquant qu’il était opportun de poser la question au CCEG. « J’ai souligné au conseil que nous étions juges et parties dans cette décision. Si nous étions pour adopter ça, c’est comme si nous décidions que nous avions le droit d’assister en tant qu’élus à tous les comités consultatifs, de rétorquer Martin Guevremont. Je pense que c’est intrusif de décider de notre propre chef quelque chose comme ça. Ça va dès lors à l’inverse de l’idée derrière la création du comité consultatif d’éthique et de gouvernance. »

Il se pourrait alors que le premier mandat du CCEG soit de statuer sur la présence des élus aux réunions des comités consultatifs de la Ville.