Les villes se préparent pour le 17 octobre

Légalisation du cannabis

Les villes travaillent à l’adaptation de leur réglementation pour la légalisation du cannabis, qui sera officielle le 17 octobre. À Saint-Bruno, le dossier est presque bouclé, ce qui n’est pas encore le cas pour Saint-Basile et Sainte-Julie.
À Saint-Bruno, le conseiller municipal Vincent Fortier a travaillé plusieurs mois avec la Commission de la sécurité publique de l’agglomération de Longueuil sur l’encadrement du cannabis.
La volonté de l’agglomération était d’harmoniser le plus possible les règlements des villes. « Il a été convenu d’arrimer la réglementation avec celle de l’usage du tabac », explique Vincent Fortier. Donc partout où la cigarette est interdite, le cannabis l’est aussi et vice-versa.
Ainsi, il n’y a pas de projet de règlement prévu pour la Ville de Saint-Bruno, puisque la réglementation du tabac de la ville est celle du gouvernement provincial.
La Ville est même allée plus loin par le passé, en adoptant en 2010 le Règlement concernant les parcs, qui interdit dans ces lieux la consommation de cannabis.
Vincent Fortier annonce toutefois qu’il devrait y avoir des changements aux règles d’urbanisme. « La volonté de l’agglomération, c’est d’identifier des secteurs où il va pouvoir y avoir des entreprises liées à la transformation du cannabis, démontre-t-il. Le Service d’urbanisme va nous soumettre des propositions de modification, comme sur les usages permis. »

« Il a été convenu d’arrimer la réglementation avec celle de l’usage du tabac. » – Vincent Fortier

De plus, aucun point de vente n’est à venir à Saint-Bruno, mais ce n’est pas interdit. « Pour l’instant, ce n’est pas sur la table, mais il y a une réflexion qui va se faire à la Ville avec les élus », assure le conseiller.
L’agglomération se donne une période d’essai avec les services policiers de trois à six mois afin d’avoir un état de la situation et de voir s’il y a des ajustements réglementaires à faire.
Toutefois, l’élu dit savoir un peu à quoi s’attendre en se basant sur des expériences similaires à l’international : « Dans l’État de Washington, où l’encadrement est similaire à celui du Canada, après la légalisation, il y a eu une légère augmentation, pour revenir à la normale. »

Encore en cours à Saint-Basile et Sainte-Julie

Les villes de Saint-Basile-le-Grand et Sainte-Julie travaillent également à l’encadrement du cannabis sur leur territoire.
Comme à Saint-Bruno, la consommation sera interdite dans les parcs de Saint-Basile. « Est-ce qu’il va pouvoir s’en faire ailleurs, c’est le bout qu’il nous reste à franchir; en octobre, on devrait être en mesure de faire un avis de motion indiquant les mesures qu’on veut mettre en application pour le reste des espaces publics », explique le maire Yves Lessard.
Le conseil municipal n’a pas encore de réponse en ce qui concerne les points de vente, mais il se prononcera avant qu’une demande de succursale ne soit faite.
La Ville de Sainte-Julie a pris les devants sur ce sujet, en présentant un avis de motion au dernier conseil municipal pour ne permettre l’implantation que d’un point de vente. « On a identifié un secteur près de l’autoroute 20, dans la zone commerciale près du nouveau terminus », précise la mairesse Suzanne Roy.
Quant à la production, elle sera autorisée partout en zone agricole, sauf dans les zones déstructurées où le secteur résidentiel côtoie le milieu agricole, et en zone industrielle, où les usagers actuels pourraient permettre une cohabitation adéquate.
C’est sur le plan de la consommation que la Ville n’a pas tranché : « Nous sommes toujours en mode réflexion, explique la mairesse. Il y a juste une chose qui est déjà réglée, c’est l’interdiction en ce qui concerne les parcs. »
Les deux villes ont le souci d’harmoniser leur règlement avec les autres villes que la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent couvre, afin de faciliter l’application de la loi par les policiers.