Les villes peuvent règlementer sur l’emplacement de la restauration rapide

Les municipalités pourront désormais interdire l’implantation de nouveaux restaurants rapides près des écoles.

C’est une nouvelle victoire qu’a remportée la Ville de Montréal et dont se félicitent les organismes qui agissent pour la santé des citoyens et des milieux de vie devant la Cour d’appel du Québec. Le tribunal a confirmé la décision de la Cour supérieure en première instance sur un règlement municipal de l’arrondissement de Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NGG), à Montréal.
Le règlement en question interdit notamment l’implantation de nouveaux établissements de restauration rapide dans certains secteurs de l’arrondissement et en détermine d’autres où ce type de restaurant pourra s’implanter. L’idée derrière cette réglementation est de promouvoir les pratiques de saines habitudes de vie et de protection de l’environnement en éloignant par exemple la « restauration rapide » proche des écoles.

La controverse entre un regroupement de restaurateurs rapides, comprenant entre autres les Rôtisseries St-Hubert, les Restaurants McDonald’s du Canada, les Services alimentaires A&W et le Groupe TDL Corporation (Tim Hortons), et l’arrondissement de NDGdate de 2016, au moment ou le règlement a été adopté.
La cause des restaurateurs qui souhaitaient aller en appel avait été perdue en 2019. C’est cette décision de 2019 qui a été validée ce 2 novembre par la Cour d’appel.

« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable. » – Corinne Voyer

Bonne nouvelle pour la Coalition poids
« La décision rendue par la Cour d’appel confirme le grand pouvoir qu’ont les municipalités d’adopter des règlements pour bâtir des milieux de vie propices à la santé durable », indique Corinne Voyer, résidante de Saint-Basile-le-Grand et directrice de la Coalition québécoise sur la problématique du poids. « Ce règlement permet à la Municipalité d’appuyer les efforts des écoles pour favoriser une saine alimentation chez les jeunes. Plusieurs restaurants rapides s’installent sciemment devant des écoles secondaires pour attirer cette clientèle. Alors qu’il est démontré que leur proximité influence leurs habitudes de consommation, il s’agit d’une grande victoire! », ajoute-t-elle.

Il faut dire que cette décision reconnaît qu’une Municipalité a un certain contrôle sur l’offre alimentaire qu’elle souhaite proposer sur son territoire et pourrait faire jurisprudence.
« Poursuivre une municipalité qui souhaite implanter une mesure pour favoriser les saines habitudes de tous, c’est fâchant. Cette décision pourrait devenir une référence importante pour les municipalités. Depuis 2009, l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ) a travaillé dur pour voir si c’était faisable d’interdire la restauration rapide près des écoles, mais l’opinion publique n’était pas prête. Aujourd’hui, ça se passe mieux », indique au journal Mme Voyer, qui espère que les poursuites judiciaires s’arrêteront là. « Je souhaite que l’affaire ne se rendra pas en Cour supérieure. Ce serait très mal vu que l’industrie fasse cela. »

Écoute des élus
À quelques jours des élections municipales, les organismes de santé espèrent que cette victoire sera source d’inspiration pour la nouvelle génération d’élus. Les municipalités ont tout à leur avantage de mettre la promotion de saines habitudes au cœur de leurs actions.

Mme Voyer est confiante quant à un changement de culture sur les saines habitudes de vie. « Les élus municipaux ont une vision beaucoup plus élargie de leur rôle, aujourd’hui. Une vision qui peut avoir un effet sur l’environnement, la santé, les valeurs sociales. Nous sommes de plus en plus entendus par les villes. Il reste encore du travail à faire, mais nous allons dans le bon sens. »

Pour Christian Savard, directeur général de Vivre en Ville, « Les règlements d’urbanisme qu’adoptent les municipalités affectent directement la santé de la population. L’accès à une alimentation saine et durable dépend notamment des commerces de proximité, et les règlements de zonage sont des outils essentiels pour orienter leur évolution. Il est d’ailleurs essentiel que la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire, actuellement en cours d’élaboration, mène à des milieux de vie plus favorables à la santé partout au Québec. »