Les juges veulent remettre de l’ordre
Direction de la protection de la jeunesse
Deux juges de la Cour du Québec ont dénoncé la non-application de leurs jugements par les services de protection de la jeunesse de Montérégie. Une remise à l’ordre qui a surpris la DPJ.
« En 2014, il n’y a eu que deux décisions qui ont mises en avant des lésions de droit de notre part. Je prends ces deux jugements très au sérieux. Je suis quand même assez étonnée. Il faut soulever le caractère exceptionnel de ces événements, malgré le fait que parfois, l’application des ordonnances est assez difficile », explique Maryse Davreux, directrice de la protection de la jeunesse en Montérégie.
Lyne Morin, juge à la Chambre de la jeunesse, indiquait clairement, dans un jugement de juin 2014, que « la directrice de la protection de la jeunesse a lésé les droits de l’enfant », et elle lui a ordonné de respecter la décision rendue.
Quelques mois plus tard, c’était au tour du juge Mario Gervais de rappeler le jugement de sa consœur tout en indiquant fermement qu’« une fois les arguments soumis et l’ordonnance rendue, la directrice doit assumer les obligations qui lui sont dévolues par la loi et voir à son exécution. La Cour ordonne, la directrice exécute. » Le juge Gervais a d’autre part signalé à Mme Davreux de « veiller à prendre les mesures d’application générale au sein de son établissement pour en éviter la répétition ».
En mode solution
« Lorsqu’un jugement est rendu, on doit l’appliquer. Le respect des ordonnances, c’est la base de notre travail. Quand le juge tranche, il n’y a plus de marge de manœuvre. Il y a des instances pour parler de nos désaccords, convient la directrice de la DPJ en Montérégie. J’ai fait un suivi très rigoureux à travers l’établissement. Nous organisons des réunions, envoyons des notes pour qu’il n’y ait plus de lésion de droit. C’est la réputation de la DPJ qui est en jeu. »
Une réputation largement mise en cause par Me Carole Gladu, directrice de l’aide juridique Longueuil, section criminelle et jeunesse. Me Gladu n’a pas retourné les nombreux appels du journal, mais elle indiquait ceci à La Presse : « Ça arrive assez régulièrement que [la DPJ] interprète les ordonnances, par souci d’économie parfois, parce qu’on n’a pas les ressources ou parce qu’on n’est pas nécessairement d’accord avec l’ordonnance. »
Mme Davreux s’est dite surprise par cette intervention. « C’est étonnant. Je suis souvent en relation avec les avocats de l’aide juridique de Longueuil et c’est la première fois que je lisais ces critiques », de conclure Mme Davreux, qui s’est placée en mode solution pour ne plus être remise en cause par les tribunaux.
