Les avis d’imposition ne seraient pas touchés

Annexion de Carignan sur le Golf

« D’aucune façon, l’annexion affectera les avis d’imposition des Montarvillois et des Carignanois, parce que ce secteur-là ne nous engendre aucun coût additionnel. Une partie des taxes à percevoir des résidants de Carignan servira à compenser la municipalité voisine; sinon, à la limite, la totalité. Saint-Bruno est capable de survivre quelques années sans les 700 000 $ que ce secteur rapportera en revenus de taxes », a affirmé « croix sur le cœur » le maire de Saint-Bruno, Martin Murray.

Ce dernier a ajouté « que la dette actuelle de Saint-Bruno, de 78 millions de dollars, ne sera pas facturée aux résidants de Carignan parce qu’elle ne les concerne pas. Par contre, à compter du jour 1 de l’annexion, toutes nouvelles dettes contractées par Saint-Bruno leur seront acheminées, comme au reste des Montarvillois. »

En tenant compte de la valeur de la maison moyenne de ce secteur de la municipalité de Carignan, soit 734 650 $, Saint-Bruno estime que l’avis d’imposition de ses futurs nouveaux résidants passerait de 5 200,17 $ à 5 263,60 $. Ce qui donne une différence de 63,43 $.

Toutefois, le calcul effectué ne tient pas compte des taxes sectorielles, mais seulement du taux de taxes 2014 de 0,623 $ du 100 $ d’évaluation à Saint-Bruno (incluant l’agglo, la CMM, etc.), comparativement à 0,595 $ du 100 $ à Carignan. Parmi les taxes sectorielles qu’assument les Carignanois, il y a l’entente intermunicipale de 2004 entre Longueuil et Carignan par le règlement R380, lequel sera appelé à être modifié à la suite de l’annexion.

À cela s’ajoute le règlement R346 : « Autorisant les travaux d’éclairage de rue, de construction et d’aménagement des postes de pompage, de construction et d’aménagement d’un bassin de rétention, de pavage et bordures et d’enfouissement des services d’utilité publique sur la première portion de la rue Antoine-Forestier et décrétant un emprunt à long terme de 1 134 600 $. » Des 120 résidences situées sur les rues Antointe-Forestier et Jean-de-Fonblanche, certaines ont choisi de s’acquitter totalement ou partiellement, « argent comptant », ces règlements, ce qui s’additionnera au calcul de base de Saint-Bruno.

Selon quelques avis d’imposition carignanois consultés par le journal, le montant alloué au règlement R346 varierait entre 36,58 $ et 581,13 $, pour des résidences valant entre 564 200 $ et 910 000 $.

Questions

Au cours de la période de questions, des citoyens ont manifesté leur inquiétude de voir se développer le Quartier Riviera, dont le territoire est inclus dans la demande d’annexion. À cela, le maire Murray a confirmé que le conseil municipal ne désirait pas que ce projet domiciliaire se réalise.

« Comment fonctionneront les services d’incendie et de police? » Le Service de sécurité incendie de l’agglomération a déjà une entente avec Chambly pour desservir Carignan; l’annexion ne changera rien à ce niveau. Quant à la police, il semblerait que les deux rues supplémentaires à surveiller ne soient pas une lourde charge additionnelle, au dire de M. Murray.

Les prochaines étapes

Le même soir que celui de la présentation de Saint-Bruno, la MRC de la Vallée-du-Richelieu annonçait qu’elle rejetait le règlement d’annexion et appuyait Carignan.

Le 26 juin, il y aura tenu d’un registre à Saint-Bruno; 37 signatures sont nécessaires pour aller à l’étape suivante, le référendum. Par la suite, 134 noms de personnes habilitées à voter dans ce secteur seront nécessaires. S’ensuivront l’analyse du dossier par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du Territoire (MAMOT), des négociations d’un accord sur le partage de l’Actif et du passif, et la décision finale du ministre.

M. Murray a rappelé qu’en tout temps, les citoyens de Carignan peuvent mettre fin à  la démarche, tout comme la Ville de Saint-Bruno si celle-ci estime que les demandes apportées en négociation ne lui conviennent pas.