Le référendum n’aurait aucun effet

Face au refus du ministère des Affaires municipales de rouvrir le dossier des fusions-défusions de l’agglomération de Longueuil, la menace d’un référendum des villes liées n’y changerait rien.

Les maires et directeurs généraux de Saint-Bruno-de-Montarville, Brossard et Saint-Lambert s’étaient rendus à Québec, le 5 octobre, pour demander au ministre des Affaires municipales de repenser la gouvernance et le financement de l’agglomération de Longueuil, ou bien de permettre aux villes liées de la quitter.

Les maires, qui tentent par tous les moyens d’alléger la charge fiscale que représente l’agglomération de Longueuil pour leur municipalité, ont eu une fin de non-recevoir de la part de Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Les maires se sont appuyés cette fois-ci sur une étude intitulée , du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal, qui confirme leurs dires en indiquant, chiffre à l’appui, que les grandes perdantes des fusions – défusions sont les villes liées à l’agglomération de Longueuil.

« Les lois municipales ne permettent pas à une ville faisant partie d’une agglomération de s’en exclure par voie référendaire. » – Ministère des Affaires municipales

« Ce n’est pas la priorité du gouvernement ni même des Québécois de rejouer le film des fusions-défusions », indiquait le ministre peu de temps après l’intervention des trois maires. Il s’affiche ainsi dans la continuité de son prédécesseur, Pierre Moreau, qui avait lui aussi rejeté la demande des maires dissidents.

Dans le camp du , il y a aussi Caroline Saint-Hilaire, mairesse de Longueuil. « On tente de nous faire jouer dans le vieux film des défusions… L’étude rendue publique par le Centre sur la productivité et la prospérité lundi démontre clairement que ce sont les dépenses locales des villes reconstituées qui sont responsables de l’augmentation des coûts, pas celles de l’agglomération. Avant de vouloir lancer un énième débat de structure, il faudrait que chacun regarde dans sa cour. Pendant que certains maires veulent refaire leurs batailles perdues à un an de leur élection, je préfère regarder en avant », indiquait-elle aux .

Référendum

Voulant quand même aller de l’avant, les maires ont annoncé le lancement d’une opération de mobilisation qui sera déployée au cours des prochaines semaines auprès des citoyens sur les enjeux de gouvernance de l’agglomération de Longueuil. Ayant pour thème « On paie trop pour Longueuil », cette opération vise à informer les citoyens de la Rive-Sud sur les problématiques et les conséquences désastreuses qu’ont engendrées les fusions – défusions.

Alors que des projets de loi sont en préparation sur plusieurs aspects touchant le milieu municipal, les maires souhaitent que le ministre propose des amendements législatifs qui tiennent compte des revendications des trois villes reconstituées.

« Le ministre doit réformer l’agglomération de Longueuil, sans quoi nous proposerons à nos citoyens, par voie de référendum, de quitter cette dernière », indiquaient les trois maires le 5 octobre.

Mais mettront-ils leur menace à exécution et surtout, quel effet aurait un référendum pour sortir de l’agglomération de Longueuil? Selon le ministère des Affaires municipales, aucun.

« Les villes faisant partie de l’agglomération de Longueuil sont mentionnées à l’article 6 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations (chapitre E 20.001) : Article 6 : « L’agglomération de Longueuil est formée par les territoires de la Ville de Longueuil, de la Ville de Boucherville, de la Ville de Brossard, de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et de la Ville de Saint-Lambert. » Les lois municipales ne permettent pas à une ville faisant partie d’une agglomération de s’en exclure par voie référendaire. Tout changement à la composition de l’agglomération de Longueuil demanderait donc que le gouvernement adopte des modifications législatives », a indiqué aux le ministère.

La décision revient donc au ministre et celui-ci semble avoir tranché.