Le ministère de l’Environnement serait prêt à livrer l’article 32
Développement immobilier Quartier Riviera
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) faisait savoir à la Ville de Saint-Bruno, en octobre dernier, son intention de livrer le certificat d’autorisation en vertu de l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement, au promoteur du projet Quartier Riviera, sous une condition de la part de ce dernier, et ce, malgré l’objection de la municipalité.
Dans une lettre envoyée à la directrice générale de Saint-Bruno, Hélène Hamelin, dont le journal a obtenu copie, l’ancien sous-ministre de l’Environnement, Gilbert Charland, rapporte qu’à la suite d’une enquête entourant le refus de Saint-Bruno « de l’utilisation de ses infrastructures d’aqueduc et d’égout par Carignan aux fins du projet Quartier Riviera », le ministère rejette les arguments suivants de la Ville : la détérioration de la circulation routière causée par les déplacements des nouveaux résidants, l’absence d’acceptabilité sociale, et la concurrence que le projet pourrait causer au développement de Saint-Bruno.
Toutefois, le rapport d’enquête reconnaît « le motif d’objection de la Ville sur l’insuffisance des connaissances concernant la capacité excédentaire des étangs aérés du système de traitement des eaux usées » comme étant « pertinent et sérieux ». C’est pourquoi il a été demandé au promoteur du projet domiciliaire, « avec la contribution des Villes de Saint-Bruno et de Carignan pour la fourniture de données, (de) produire et (de) déposer, à la Direction régionale du MDDELCC, un rapport d’ingénieur en suivant les spécifications données par cette dernière. Ce rapport devra démontrer la capacité excédentaire du système de traitement des eaux usées à desservir les unités d’habitation du projet Quartier Riviera à Carignan, et, si la capacité est insuffisante, quantifier le besoin d’augmentation de capacité en décrivant la solution technique permettant d’atteindre cette capacité augmentée ».
M. Charland concluait sa lettre en spécifiant que « la Direction régionale du Ministère poursuivra l’analyse et accordera l’autorisation demandée malgré l’objection de la Ville de Saint-Bruno, si les autres exigences normatives sont rencontrées. De plus, cette autorisation sera assortie, le cas échéant, de conditions que le rapport sur la capacité excédentaire du système de traitement des eaux usées permettra de dégager ».
Selon le dernier rapport de l’ingénieur Sylvain Rioux, de la firme BPR Infrastructures inc., l’étude démontre que la station d’épuration possède la capacité résiduelle pour traiter les eaux provenant de l’ensemble du nouveau quartier domiciliaire, soit 410 nouvelles résidences. Il a de plus été démontré que la station pouvait traiter les eaux de 6 000 personnes supplémentaires au projet, soit environ 2 400 nouvelles maisons. La sous-ministre actuelle de l’Environnement, Christyne Tremblay, a mandaté la commissaire-enquêtrice Camille Genest, en février dernier, afin que soient alimentées, recueillies et analysées les observations de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux uséesde Saint–Bruno et Saint–Basile, et des Villes de Longueuil et de Saint-Bruno, dans ce dossier.
Interrogé sur cette dernière lettre reçue du ministère, le maire de Saint-Bruno, Martin Murray, a répondu : « Nous avons envoyé une lettre sévère au ministère de l’Environnement pour lui rappeler que le dossier était présentement judiciarisé… Nous suivons les choses telles qu’elles doivent être dans les procédures. »
Au moment de mettre sous presse, la Direction régionale de l’Estrieet de la Montérégie du MDDELCC n’avait pas retourné l’appel du journal, afin d’informer des suites dans ce dossier et de la date possible de livraison du certificat d’autorisation.
