Le marqueur X autorisé pour les pièces d’identité provinciales
Québec revient sur sa décision d’attendre le rapport final de son comité de sages sur l’identité de genre pour autoriser le marqueur de sexe X sur le permis de conduire et la carte d’assurance maladie.
En décembre 2023, la députée de Verchère, ministre de la Famille et ministre responsable de la Montérégie, Suzanne Roy, dévoilait les membres composant le comité de sages provincial sur l’identité de genre. La ministre, ancienne mairesse de Sainte-Julie, avait pour mandat de mettre sur pied ce comité au lendemain des manifestations et contre-manifestations tendues de l’automne dernier à ce sujet.
Pas de représentation
Issus respectivement des domaines social, médical et juridique, les « sages » du comité sont les suivants : Mme Diane Lavallée, à la présidence du comité, Dr Jean-Bernard Trudeau et M. Patrick Taillon.
L’annonce des trois membres composant le comité avait fait réagir la communauté LGBT+. « Un comité de sages sans les personnes concernées à l’intérieur, c’est totalement inconcevable! », déclarait Dominique Théberge, le directeur général de l’organisme LGBT+ Le JAG, desservant le territoire de la Montérégie.
Un pas de recul
L’annonce du mandat du comité de sages avait aussi eu pour effet de retarder l’échéance en lien avec l’utilisation du marqueur de genre X pour les pièces d’identité provinciales.
Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi 2, en juin 2022, ce droit est juridiquement prévu pour les personnes non binaires. La RAMQ et la SAAQ tardent quand même à le mettre en œuvre.
Mme Roy annonçait que cette question serait traitée après l’évaluation du comité de sages, à l’hiver 2025. Cette annonce était considérée comme « un pas de recul » par le JAG et plusieurs autres organismes et militants LGBT+ de la province.
Virage
Au début du mois de mars, le gouvernement Legault revenait sur sa décision d’attendre le rapport final du comité de sages pour régler la question du marqueur X sur les pièces d’identité.
C’est une recommandation du comité de sages lui-même qui est derrière cette décision que M. Théberge considère être « une avancée importante pour les droits LGBT+ ». Pour le directeur général du JAG, cette annonce lui redonne de la confiance envers la mission du comité de sages. « Ça montre qu’il y a une réelle ouverte à écouter la communauté », témoigne-t-il. « Je crois que ça permet d’ouvrir la porte à d’autres débats pour faire avancer les droits LGBT+ ».
Pourquoi le marqueur X?
« C’est le droit d’exister! », soulève M. Théberge lorsque questionné sur ce que le marqueur X représente pour les personnes non binaires. Les pièces d’identité doivent refléter ladite identité, considère-t-il.
« Pour les organisations comme le JAG, ça va nous permettre d’avoir des statistiques officielles et mettre à jour nos méthodes d’évaluation pour cette population qu’on défend », soutient-il.
