La Ville ira en appel pour le boisé des Hirondelles

Mardi, le 21 mars, au début de la séance du conseil municipal de Saint-Bruno-de-Montarville, le maire Ludovic Grisé Farand a annoncé que la Ville interjetterait appel de la décision du 7 mars de la Cour supérieure du Québec concernant le boisé des Hirondelles.

Dans un bref communiqué la Municipalité a indiqué que « la Ville et ses avocats a entamé des démarches visant à faire appel de la décision du jugement rendu par la Cour supérieure du Québec dans le dossier du boisé des Hirondelles. » Le maire nous avait déjà mentionné qu’il ne souhaitait pas commenter l’affaire qui est judiciarisée.

Rappelons que la Ville souhaitait protéger ce milieu naturel en bordure du parc national du Mont Saint-Bruno, qui possède, entre autres une espèce végétale menacée, le ginseng à cinq folioles.

La Cour a jugé qu’un règlement municipal, qu’elle considère valide, qui interdit la coupe d’arbres dans le boisé des Hirondelles a été fait pour empêcher un projet immobilier autorisé par une administration précédente. De ce fait, le règlement entraîne une expropriation déguisé. Lors d’une nouvelle audience, le tribunal doit décider de l’indemnisation que devra verser la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville au promoteur, le sénateur Paul J.Massicotte, Sommet Prestige Canada (SPC).

Du moins c’était le scénario prévu jusqu’à ce soir où le maire de Saint-Bruno a annoncé que la Ville ferait appel de cette décision lors de la séance du conseil municipal.

La conclusion de cette affaire, impliquant Saint-Bruno et SPC, qui pourrait faire jurisprudence en la matière, est donc relancée.