La décision ira en appel pour le boisé Sabourin

Le jugement de la Cour supérieure du Québec en faveur de la protection du boisé Sabourin à Saint-Bruno-de-Montarville ira en appel.

« Je vais porter le jugement en appel. Cela risque de prendre beaucoup de temps, mais je suis serein et confiant », a indiqué André Simoneau, propriétaire du terrain qu’il souhaite développer.

Dans un jugement rendu le 23 septembre 2021 par l’honorable Florence Lucas, de la Cour supérieure du Québec, le tribunal a rejeté la Demande introductive d’instance des sociétés Pillenière, Simoneau et Corporation d’investissement Montarville contre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville. Une décision qui a eu un retentissement partout dans la province.

En effet, le plaignant réclamait « un montant équivalent à l’indemnité à laquelle ils auraient droit dans le cadre d’une expropriation formelle évaluée à 20 216 360 $ », en vendant la propriété des terrains à la Ville en échange. Mentionnons que ces terrains sont situés dans le secteur sud 116, dans un boisé communément appelé boisé Sabourin, considéré comme un milieu humide.

Selon la juge, « la réglementation municipale adoptée en mars 2018 atteint l’objectif législatif de protection des milieux humides, relève d’une interprétation raisonnable de la loi habilitante LAU, découle d’un processus conforme menant à son adoption et s’avère justifiée à la lumière de l’importance et de la valeur écologique des milieux humides sur les lots en litige ».

La Ville de Saint-Bruno-de-Montarville avait décidé de protéger ce boisé en adoptant un plan de conservation des milieux humides et naturels et un règlement qui interdit l’abattage d’arbres, ce que les promoteurs considéraient et considèrent toujours comme une expropriation déguisée.

Très rapidement, la Ville de Saint-Bruno, de manière unanime auprès des élus du conseil municipal d’avant les élections du 7 novembre, s’est réjouie du jugement appuyant sa volonté de protéger les milieux humides de son territoire et les espèces floristiques et fauniques menacées.
La bataille juridique entre la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et les promoteurs n’est donc pas encore terminée.

D’autres boisés
Rappelons que plusieurs autres boisés appartenant à d’autres promoteurs sont dans la même situation à Saint-Bruno. La défense du boisé des Hirondelles par la Municipalité, pour empêcher le sénateur et promoteur Paul J. Massicotte d’y construire des habitations et préserver l’espace vert, est d’ailleurs toujours devant les tribunaux.

Situés au sud de la route 116 et bornés à l’est et au sud par des ensembles résidentiels et à l’ouest par la montée Sabourin, ces terrains se composent de quatre milieux humides totalisant environ 10,5 hectares. La valeur écologique du boisé est qualifiée de moyenne à élevée. Le principal milieu humide est de type marécage et sa superficie avoisine les 9 hectares, dont la valeur écologique est qualifiée d’élevée dans le Plan de conservation des milieux humides et autres milieux naturels de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (mai 2016). C’est ce qu’il est possible de lire sur le site de la Ville.