La CSP uniformise le taux de taxation
Le Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Patriotes (CSP) a voté dernièrement pour que soit uniformisé le taux de la taxe scolaire pour l’année 2013-2014, et ce, pour toutes les municipalités sur le territoire. Cette décision permettra de compenser les revenus manquants qui surviendront à la suite de l’adoption du projet de loi 25, annoncé par le gouvernement Marois en novembre dernier.
Depuis l’année 2007-2008, les Québécois bénéficiaient d’une réduction du taux de taxe scolaire, programme mis en place par le gouvernement afin de diminuer l’effet de la hausse de la valeur des maisons et des commerces sur l’avis d’imposition. La différence financière était jusqu’à ce jour défrayée par le gouvernement. À titre d’exemple, les Montarvillois et Grandbasilois avaient droit à une réduction d’environ 0,02 $ par tranche de 100 $ de la valeur foncière de leur résidence, alors qu’à Sainte-Julie, c’était 0,01 $.
« Les commissaires n’ont pas le choix d’augmenter les revenus de taxe scolaire pour compenser l’abolition de cette subvention du gouvernement, et ce, afin d’assurer le maintien et la qualité des services aux élèves, explique Hélène Roberge. Notre budget ne nous permet pas d’absorber une nouvelle perte de revenus de 3,6 millions de dollars sur trois ans. »
Selon la présidente de la CSP, les mesures déjà mises en place au cours des trois dernières années pour compresser le budget de 6,5 millions de dollars n’ont, par chance, pas eu encore trop d’impacts sur les écoles. Toutefois, « il manque encore environ 1,1 million de dollars de compressions à trouver d’ici la fin de l’année scolaire pour contrer le déséquilibre budgétaire ».
Pas pour tous
La CSP prévoit que l’impact de l’uniformisation ne touchera pas tous les contribuables ; certains verront leur avis d’imposition scolaire baisser, d’autres augmenter, alors que quelques-uns ne subiront aucun effet.
À ce jour, les variations possibles à l’avis d’imposition peuvent être chiffrées, puisque les calculs sont en cours et analysés en fonction des encadrements financiers et des paramètres imposés par le ministère de l’Éducation, ainsi que des rôles d’évaluation des municipalités.
Néanmoins, la CSP prévoit augmenter ses revenus de taxation d’environ 5 %, dont 2,1 % pour compenser la perte de subvention de péréquation de 1,8 million de dollars et l’autre 2,9 % pour la variation des rôles d’évaluation foncière pour 2013-2014. « Le taux de la taxe scolaire sera uniformisé de façon à être équitable envers tous les contribuables, peu importe leur lieu de résidence, comme c’était le cas avant 2007 et comme cela fonctionne dans les municipalités », conclut Mme Roberge.
Cette dernière certifie que, même si les commissions scolaires peuvent taxer jusqu’à 0,35 $ par tranche de 100 $, la CSP aura un taux en deçà de cette valeur. Ce dernier sera adopté lors de la dernière séance du Conseil des commissaires, le mois prochain.
