La Cour supérieure donne de nouveau raison à la Ville

Procès de Denis Houle contre Saint-Basile et la Commission des relations du travail

À la suite du jugement déposé le 5 août 2010 par le juge Michaud, l’avocat de M. Houle, Me René Paquette, a déposé une Requête introductive d’instance en révision judiciaire à la Cour supérieure. Estimant que le juge n’avait pas été impartial dans sa décision sans appel, Me Paquette écrivait alors que « la décision rendue par le juge administratif (était) déraisonnable, ne (respectait) pas les règles de preuves, ne (respectait) pas les limites de sa compétence et (devait) être cassée et annulée ». La requête a alors donné lieu à une audience devant le tribunal de la Cour supérieure le 7 février dernier.

De son côté, le juge Reimnitz a conclu que « même si la sanction choisie par le juge administratif était sévère, elle faisait partie des issues possibles et raisonnables qu’il pouvait choisir et le processus qu’il a adopté pour parvenir à ses conclusions est cohérent et intelligible. Il n’y a donc pas matière à révision judiciaire dans le présent dossier. »

La Ville de Saint-Basile-le-Grand est bien entendu satisfaite de la décision de la Cour supérieure, mais ne souhaite pas tant commenter le dossier. « Il n’y a pas vraiment de raison de fêter pour un jugement comme celui-là, même si la Ville a eu gain de cause », a mentionné Jean-Marie Beaupré, directeur général de la municipalité.

Les faits

Denis Houle a été congédié en juillet 2009 parce que la Ville lui reprochait, entre autres, d’avoir utilisé son ordinateur de travail pour l’envoi et la réception de courriels concernant des prêts d’argent et l’organisation d’un « un pool de hockey », durant les heures de bureau. M. Houle avait dès lors contesté son congédiement.

Après sept jours de délibération devant la Commission des relations du travail, le juge Michaud avait alors tranché en faveur de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Dans la conclusion de son jugement, il rapportait que « les fautes reprochées à monsieur Houle […] ont été prouvées. Elles présentent une gravité telle qu’elles brisent irrémédiablement le lien de confiance de la Ville envers lui. Dans les circonstances, la Ville était justifiée de procéder à sa destitution. »

Cour d’appel du Québec

Au moment de mettre sous presse, Me René Paquette était à l’extérieur du pays et n’a donc pu émettre de commentaires sur l’ordonnance de la Cour supérieure. Quant à savoir si M. Houle ira en appel de la décision du juge, la direction générale de la Ville n’a pas eu vent d’une telle demande.

Selon Me Pierre St-Onge, avocat de la municipalité responsable de ce dossier, il faut attendre un délai 30 jours, après réception du jugement par les deux parties, avant de déposer une demande à la Cour d’appel du Québec. « Bien honnêtement, avec le lock out qu’il y a eu à Postes Canada, ce n’est pas évident de savoir à partir de quel moment le délai est calculé. Pour ma part, j’ai reçu le document la semaine dernière, donc nous devrions avoir des nouvelles vers la mi-août », précise Me St-Onge.