La Cour d’appel du Québec statue

Bruit à l’aéroport de Saint-Hubert

La Cour d’appel du Québec a rendu récemment son jugement relativement au pouvoir de l’autorité aéroportuaire Développement aéroport Saint-Hubert – Longueuil (DASH-L) de limiter les heures des « posés-décollés » à l’aéroport de Saint-Hubert.

La Cour d’appel rejette les prétentions des écoles de pilotage voulant que l’autorité aéroportuaire ne dispose pas des pouvoirs lui permettant de limiter les « posés-décollés ». Rappelons que le 3 juin 2010, le conseil d’administration de DASH-L avait décidé de restreindre temporairement les « posés-décollés » sur la piste 24G. C’est cette décision, jamais adoptée, qui était contestée par les écoles de pilotage.

« Ce jugement confirme le bien-fondé des actions mises de l’avant par notre administration afin de réduire les nuisances engendrées par les activités des écoles de pilotage à l’aéroport de Saint-Hubert. Il s’agit d’une excellente nouvelle pour DASH-L, pour la Ville et pour tous les citoyens affectés par cette problématique », a déclaré par voie de communiqué la mairesse de Longueuil, Caroline St-Hilaire.

Cette dernière invite maintenant DASH-L à mettre en application, dans les meilleurs délais, des mesures pour encadrer les « posés-décollés », afin que les citoyens puissent profiter d’un répit dès ce printemps. En soutien à DASH-L, la Ville de Longueuil s’engage à procéder à un relevé des niveaux de bruit dès cet été afin d’évaluer les impacts réels des mesures qui seront déployées.

Par ailleurs, la Ville de Longueuil réitère l’importance à ce que le gouvernement lui permette de municipaliser l’aéroport afin de disposer de tous les leviers nécessaires pour assurer une cohabitation harmonieuse entre les activités de l’aéroport et les citoyens du secteur.

« Je suis très heureux de cette décision; on a toujours cru au bien-fondé des actions mises de l’avant par DASH-L dans ce dossier. On ne peut que regretter les délais d’ordre judiciaire qui ont entraîné le report des mesures proposées, rapporte pour sa part Claude Benjamin, maire de Saint-Bruno. Je suis également très heureux de constater que la Ville de Longueuil procédera à une étude sur les niveaux de bruit, ce que la Ville de Saint-Bruno a déjà fait. […] Quant à la municipalisation de l’aéroport, sous quelle forme que ce soit, il faudra s’assurer qu’il y ait une bonne cohabitation avec les citoyens des secteurs concernés, dont le nôtre. »

Toujours pas de comité de concertation

En novembre 2011, la Ville de Saint-Bruno déposait à l’agglomération de Longueuil un rapport intitulé Pollution sonore engendrée par le trafic aérien de l’aéroport de Saint-Hubert. Celui-ci comptait des recommandations dont, notamment, la création d’un comité de concertation qui permettrait d’échanger sur les différentes avenues de solutions proposées par la Ville de Saint-Bruno et le rapport Flanagan (publié en 2010), mais également sur des solutions acceptables économiquement et socialement pour la région.

Parmi les acteurs invités à se joindre au dit comité se retrouvaient entre autres : DASH-L, les élus municipaux, les citoyens de Longueuil et de Saint-Bruno, Transport Canada et la Direction de la santé publique de la Montérégie. Toutefois, la décision de former le comité revient à l’agglomération, laquelle, à ce jour, ne semble pas s’être encore prononcée à ce propos. Au moment de mettre sous presse, le Service des communications de la Ville de Longueuil n’avait pas donné suite aux demandes d’informations du journal.

Du côté de Saint-Bruno, on patiente et réitère l’intérêt de participer au projet. « Ceci semble indispensable afin que la Ville ne subisse pas les incidences qui pourraient être liées au développement de l’aéroport de Saint-Hubert », explique-t-on.

À ce sujet, la mairesse St-Hilaire informait dernièrement de son désir d’accueillir plus de vols domestiques sur le territoire longueuillois. La réaction du maire, Claude Benjamin, à cette annonce : « Que la mairesse veuille accueillir des vols domestiques, soit. Ce qui était un enjeu pour nous, c’étaient tous ces vols des écoles de pilotage qui, par ailleurs, semblent avoir diminué. Nous souhaitions à l’époque que des mesures soient prises pour diminuer la fréquence au-dessus de nos têtes, notamment en provenance des écoles de pilotage. Il faudrait continuer à être vigilants et suivre de près ce dossier, et examiner ce qui adviendra de l’aéroport. »

 

NDLR: Après la publication de cet article, la Ville de Longueuil a répondu à la demande d’information du journal, concernant la création du comité de concertation. Voici la réponse reçue par courriel: « Les problématiques soulevées par le CCE dans le mémoire sont traitées par le comité de gestion du bruit piloté par la Ville de Longueuil. Toutefois, en raison des poursuites judiciaires qui ont eu cours dans ce dossier, aucune décision n’a été prise en ce qui concerne la proposition de créer un comité de concertation du CCE. »