Infraction en trottinettes électriques

On voit de plus en plus de trottinettes électriques sur le territoire. Quelles sont les réglementations face à ce mode de transport ?

Que dit la loi concernant l’usage de trottinettes électriques sur la voie publique ? « Sur le territoire de l’agglomération de Longueuil, seules les trottinettes de marque GEEBEE sont autorisées en vertu d’un projet pilote en cours mis sur pieds par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le projet-pilote a été mis en place le 5 octobre 2018 et est valide jusqu’au 13 septembre 2023 », explique Mélanie Mercille, agente à la section des communications du Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL).

Une future réglementation

Pour l’instant, se promener en trottinettes électriques sur la voie publique est interdit (sauf sur certaines routes de Montréal et Westmount). « À Longueuil, depuis le 1er janvier 2018, 26 constats d’infractions ont été émis (micromobilité). Le montant est entre 200 $ et 300 $ en plus des frais », explique Mélanie Mercille. Elle ajoute « un projet de règlement sur les pistes cyclables et sentiers polyvalents est présentement en cours. Celui-ci viendra également encadrer les types de moyens de transport (micromobilité) autorisé à circuler sur notre territoire. »

Conseil de sécurité

Récemment, un homme d’une trentaine d’années qui circulait en trottinette électrique a été tué après avoir été happé par une voiture. 

Pour circuler en trottinette électrique sur les chemins publics, selon le SPAL et la SAAQ, le conducteur doit respecter les règles suivantes :

Être âgé d’au moins 16 ans et être titulaire d’un permis autorisant la conduite d’un cyclomoteur ou être âgé de 18 ans ou plus;

Avoir suivi la formation prévue au projet pilote;

Emprunter uniquement des routes où la vitesse permise est de 70 km/h ou moins;

Porter un casque protecteur (de vélo);

Signaler ses intentions de tourner à l’aide des feux de changement de direction;

Respecter le Code de la sécurité routière ainsi que les conditions prévues au projet pilote;

Avoir avec soi le document attestant de sa participation à la formation;

Ne pas transporter de passagers, ni pousser un objet ou en tirer un autre qu’une remorque.