Fin des négociations

Sommet Prestige Canada, propriétaire du boisé des Hirondelles, n’a pas accepté la proposition d’achat de son terrain de la Ville de Saint-Bruno.

Saint-Bruno devra attendre de passer devant les tribunaux en décembre pour être fixé sur la protection ou pas du boisé des Hirondelles. Sommet Prestige Canada (SPC), une société immobilière dirigée par le sénateur Paul J. Massicotte, demande depuis 2006 de construire son projet immobilier de maisons de prestige dans son boisé qui abrite une espèce végétale protégée.

Une longue lutte

Depuis 2014, l’ancien maire de Saint-Bruno-de-Montarville, Martin Murray, a mené un combat de chaque instant afin de protéger l’endroit. Ce dernier espérait que le ministre de l’Environnement interdirait le développement en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel. Ainsi, il aurait été impossible au promoteur de construire sur son terrain qui aurait été protégé sans que la Ville n’ait quoi que ce soit à débourser.

La Ville a réussi à rendre le projet impossible en mars 2018, dans la foulée de l’entrée en vigueur du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Longueuil, en adoptant une série de règlements d’urbanisme dont plusieurs dispositions ont pour objectif d’assurer la protection des milieux humides et boisés se trouvant sur son territoire. On y retrouve la nouvelle réglementation de la Ville qui encadre sévèrement la coupe d’arbres dans le but de protéger le couvert forestier de la forêt privée. SPC voit là une expropriation déguisée de la part de la Ville, et c’est contre cette règlementation que la société immobilière poursuit la Ville devant les tribunaux.

« Nous sommes en mode acquisition afin de régler plusieurs litiges à Saint-Bruno et de protéger nos boisés. » – Ludovic Grisé-Farand

Rappelons qu’une cause similaire a vu s’opposer la Ville de Saint-Bruno et Pillenière, Simoneau, un promoteur immobilier qui voulait réaliser un projet de développement résidentiel dans le boisé Sabourin. Une cause perdue en première instance par le promoteur, qui avait porté la cause en appel avant que la Ville trouve une entente hors cour. Le boisé Sabourin a finalement été acheté par la Ville au prix de 8 millions de dollars, un prix assumé par la Ville de Saint-Bruno et la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Cependant, le ministère de l’Environnement ne s’est jamais prononcé clairement sur la protection définitive de ce boisé. Pour mettre fin au suspense, le maire actuel, Ludovic Grisé-Farand, a fait des démarches auprès du promoteur afin que la Ville achète le boisé dans une entente à l’amiable. « Nous sommes en mode acquisition afin de régler plusieurs litiges à Saint-Bruno et de protéger nos boisés. Nous avons récemment trouvé une entente avec le propriétaire du boisé Sabourin. Grâce à la subvention de la CMM, nous pourrons le protéger. Pour le boisé des Hirondelles, nous avons rencontré SPC, mais nous ne nous sommes pas entendus, même si la CMM est prête à nous aider dans cette acquisition. Le processus judiciaire suivra donc son cours. Le procès doit avoir lieu avant la fin de l’année », d’indiquer au journal le maire de Saint-Bruno. 

Entente rejetée

L’entente a été rejetée par M. Massicotte, qui s’en remettra à la décision du tribunal. Pourtant, le promoteur a déjà perdu plusieurs de ses batailles.

En août 2019, l’honorable Claude Dallaire, juge à la Cour supérieure, a condamné la société SPC à rembourser les frais d’avocats et les intérêts dans le cadre d’une poursuite bâillon contre le maire de Saint-Bruno et une conseillère municipale, Marilou Alarie.

Le 1er juin 2020, le gouvernement du Québec a refusé la demande de certificat d’autorisation visant la réalisation d’un développement domiciliaire dans l’habitat du ginseng à cinq folioles. Cependant, le gouvernement invitait le promoteur à lui présenter de nouveau son projet s’il était capable de dire que le règlement de la municipalité, interdisant de couper des arbres, n’était pas valable. C’est sur cette question que le tribunal aura donc à trancher. 

CMM

Depuis le 16 juin 2022, une grande partie du boisé des Hirondelles est dorénavant intégrée dans le Règlement contrôle intérimaire (RCI) – Milieux naturels de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui interdit incidemment la construction sur les terrains identifiés. 

Le boisé Sabourin est en voie de bénéficier de ce règlement, et la Ville laisse entendre que le boisé des Tilleuls pourrait lui aussi être protégé de cette façon.  » Rappelons que le boisé des Hirondelles, tout comme les boisés Sabourin et des Tilleuls, sont identifiés au Plan d’urbanisme comme des écosystèmes d’intérêt faisant partie d’un ensemble boisé structurant. La Ville est d’ailleurs en finalisation du processus d’acquisition pour protéger le boisé Sabourin « , peut-on lire dans un communiqué de la Municipalité.

M. Grisé-Farand, sans vouloir nuire à l’action judiciaire, se dit « confiant de gagner dans cette cause. Mais même après la décision du tribunal, cela ne voudra pas dire que l’on ne pourrait pas trouver un terrain d’entente avec SPC ».

Boisé des Hirondelles

Saint-Bruno indique que le Plan de conservation des milieux humides et autres milieux naturels identifie le boisé des Hirondelles comme zone tampon d’un milieu humide dont la valeur écologique est qualifiée d’élevée. On y trouve en effet l’extrémité de la tourbière des Atocas, classée zone de préservation extrême dans le parc national du Mont-Saint-Bruno. La protection de ce boisé participe au maintien de la biodiversité de l’écosystème du parc national et consolide le corridor forestier du mont Saint-Bruno. Le boisé des Hirondelles est également l’habitat d’une espèce floristique menacée.